Permis de démolir n° 06730026R0001 à Molsheim, 8 Rue Jacques Coulaux
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2026
Dossier PD n° 06730026R0001
Demandeur
COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2026 à Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06730026R0001 porte sur un bâtiment situé 8 Rue Jacques Coulaux. La demande émane de COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE.
La parcelle concernée s'étend sur 5 800 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0539. L'instruction du dossier a duré 19 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de démolir référencés à Molsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2026.
Dépôt
19 juin 2026
Autorisation
8 juillet 2026
Délai d'instruction
19 jours
Localisation du projet à Molsheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 800 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 200094332
- SIRET
- 20009433200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06730026R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 19/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |