Permis de construire Locaux N° 06704621R0051

Permis de construire n° 06704621R0051 à Bischwiller pour 2 480 m² de locaux, 1 Rue Du Lycee

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2022

Dossier PC n° 06704621R0051

Demandeur

COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06704621R0051 a été délivré le 21 mars 2022 à Bischwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Du Lycee. La demande émane de COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 480 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 81653, 81678. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bischwiller.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 262 m²

Surface existante avant

7 784 m²

Surface créée

2 480 m²

Variation nette

+557 m²

Surface totale après

8 341 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/03/2022
3
Chantier (DOC)
04/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bischwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

81653 81678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bischwiller Code postal 67240 Identifiant INSEE 67046
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 784 m² 2 480 m² 0 m² 1 923 m² 0 m² 557 m² 8 341 m²
Total 7 784 m² 2 480 m² 0 m² 1 923 m² 0 m² 557 m² 8 341 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 7 784 m² 2 480 m² 0 m² 1 923 m² 0 m² 557 m² 8 341 m²
Total locaux 7 784 m² 2 480 m² 0 m² 1 923 m² 0 m² 557 m² 8 341 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

Voir les 59 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
200094332
SIRET
20009433200018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2021
Localisation
STRASBOURG (67964)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06704621R0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 262 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Lycee, à Bischwiller (67240).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE et accordée le 21 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 mars 2022, ouverture de chantier le 4 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06704621R0051, déposé en mairie de Bischwiller.

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