Permis de construire à Achenheim pour 120 m² de locaux - 4 Rue Du College
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2021
Dossier PC n° 06700121V0003
Demandeur
COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
Cette page présente le permis de construire n° 06700121V0003, délivré le 17 juin 2021 à Achenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Du College, Achenheim (67204). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 933 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 21371.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2021.
Autorisation
17 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2021
Achèvement (DAACT)
03/09/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 mois 17 jours
Délai total
2 mois 17 jours
Localisation du projet à Achenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Achenheim Code postal 67204 Identifiant INSEE 67001
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 102 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 4 222 m² |
| Total | 4 102 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 4 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 102 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 4 222 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 200094332
- SIRET
- 20009433200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- STRASBOURG (67964)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06700121V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2021 |
| Date de dépôt | 03/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |