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Permis de construire à Saint-Claude

Jura (39), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Saint-Claude (39200), dans le département Jura en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 102 autorisations enregistrées entre le 22 février 2013 et le 2 janvier 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

102
Total autorisations
22 février 2013
Première date
2 janvier 2026
Dernière date
89 359 m²
Surface totale
77
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Saint-Claude. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Saint-Claude

Permis de construire à Saint-Claude en 2026

1 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Claude en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
11 T Rue Lacuzon, Saint-Claude (39200) PC Logement AM213, AM406 2 291 m² 1 125 m² 2026/01/02

Permis de construire à Saint-Claude en 2025

6 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Claude en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin De L'oiseliere, Saint-Claude (39200) DP Logement AY49 1 152 m² 350 m² 2025/12/09
13 Rue Du Bourgeat, Saint-Claude (39200) PC Logement AE103, AE104 865 m² 207 m² 2025/12/09
Hameau De Vaucluse, Saint-Claude (39200) PC Logement BO136, BO138 4 010 m² 113 m² 2025/11/26
21 Rue Du Faubourg Marcel, Saint-Claude (39200) PC Logement AS274 VALENOR SCI 253 m² 836 m² 2025/05/23
5 Montee De La Cueille, Saint-Claude (39200) PC Locaux AR49 OPPELIA Association 446 m² 150 m² 2025/03/18
Tres Le Mur, Saint-Claude (39200) PC Logement ZH235 10 355 m² 72 m² 2025/01/27

Permis de construire à Saint-Claude en 2024

6 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Claude en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
28 Rue Carnot, Saint-Claude (39200) PC Locaux AE74 COMMUNE DE SAINT-CLAUDE Commune/EPCI 696 m² 899 m² 2024/07/30
67 Rue Du Pre, Saint-Claude (39200) DP Logement AO48 263 m² 94 m² 2024/06/28
8 Chemin Des Arrivoirs, Saint-Claude (39200) PC Locaux AM133 DES ARRIVOIRS SCI 2 635 m² 4 982 m² 2024/06/07
2 Ter Rue Carnot, Saint-Claude (39200) DP Logement AS134 LEMANAR SCI 437 m² 630 m² 2024/05/30
0 Rue Des Lapidaires Rd 304, Saint-Claude (39200) PC Logement AD38 2 172 m² 146 m² 2024/05/22
2 Montee De L Hopital, Saint-Claude (39200) PC Locaux AS370, AS53 CTRE HOSPIT LOUIS JAILLON DE ST CLAUDE Public 24 244 m² 21 654 m² 2024/02/09

Permis de construire à Saint-Claude en 2023

9 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Claude en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Z.i Du Plan D'acier, Saint-Claude (39200) PC Locaux AD111 SICTOM DU HAUT JURA Public 6 943 m² 243 m² 2023/10/24
11 Rue De La Pierre Qui Vire, Saint-Claude (39200) PC Logement AB294 1 161 m² 144 m² 2023/07/24
23 Rue Carnot, Saint-Claude (39200) PC Locaux AS514, AS515 COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE Commune/EPCI 2 665 m² 1 267 m² 2023/04/26
Tressus - Les Loges, Saint-Claude (39200) PC Logement BY7 16 920 m² 69 m² 2023/02/28
11 Bi Rue Du Lieutenant Froiduro, Saint-Claude (39200) PC Logement AT203 494 m² 73 m² 2023/01/25
7 Rue Du Plan D'acier, Saint-Claude (39200) DP Locaux AC129, AC181 LUGAND MANAGEMENT Société 24 431 m² 5 716 m² 2023/01/19
Le Pontet - Chaumont, Saint-Claude (39200) PC Locaux AI30, AI31 GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LES CARLINES Agricole 3 804 m² 164 m² 2023/01/12
Adresse Non Renseignée, Saint-Claude (39200) DP Locaux COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE Commune/EPCI 1 m² 2023/01/06
Adresse Non Renseignée, Saint-Claude (39200) DP Locaux COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE Commune/EPCI 1 m² 2023/01/06

Permis de construire à Saint-Claude en 2022

11 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Claude en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Avenue De La Gare, Saint-Claude (39200) PC Logement AM409 54 m² 52 m² 2022/10/14
13 Rue Christin, Saint-Claude (39200) PC Logement AM227 SCI LE BEAU JURA SCI 197 m² 968 m² 2022/07/21
Rue Des Violettes - Valfin, Saint-Claude (39200) PC Logement ZD2 6 920 m² 232 m² 2022/07/18
Lieu Dit "" Le Barrage"", Saint-Claude (39200) PC Locaux BD116 SICTOM DU HAUT JURA Public 1 744 m² 287 m² 2022/07/06
Rue De La Valeche - Chevry, Saint-Claude (39200) PC Logement A552 FAST IMMO SCI 914 m² 291 m² 2022/04/22
15 Rue De La Glaciere, Saint-Claude (39200) PC Logement AM433 258 m² 53 m² 2022/04/11
62 Rue Du Pre, Saint-Claude (39200) DP Logement AO59 358 m² 22 m² 2022/03/25
Rue Henri Dunant, Saint-Claude (39200) DP Locaux AL112 6 300 m² 7 m² 2022/02/07
6 Avenue De Belfort, Saint-Claude (39200) PC Locaux AN39 PHARMACIE DE L'EPICEA Société 575 m² 210 m² 2022/01/25
7 Rue Voltaire Rue Voltaire, Saint-Claude (39200) DP Locaux AW102 234 m² 19 m² 2022/01/12
1 Rue Du Plan Du Moulin, Saint-Claude (39200) PC Logement AS45 265 m² 60 m² 2022/01/07

Permis de construire à Saint-Claude en 2021

10 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Claude en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
625 Chemin De La Planchette -, Saint-Claude (39200) PC Logement AK17 3 110 m² 101 m² 2021/11/19
Rue Des Vennes - Cinquetra, Saint-Claude (39200) PC Logement AE386 1 025 m² 87 m² 2021/11/02
Les Cernoises, Saint-Claude (39200) PC Locaux BX87 24 910 m² 792 m² 2021/10/19
27 Rue Carnot, Saint-Claude (39200) PC Locaux AE309, AE310 AMBULANCES - VSL - TAXIS EGRAZ Société 741 m² 60 m² 2021/10/18
2 Rue De La Sous Prefecture, Saint-Claude (39200) PC Locaux AR64 PREFECTURE DE DEPARTEMENT JURA Collectivité 103 m² 97 m² 2021/09/24
Rue Du Biolet, Saint-Claude (39200) DP Locaux AD94, AD30 ENEDIS Société 7 129 m² 270 m² 2021/09/11
31 Rue Du Pre, Saint-Claude (39200) DP Locaux AO206 BEAUTY SUCCESS Société 727 m² 165 m² 2021/07/07
34 Route De Besancon - Valfin, Saint-Claude (39200) PC Locaux ZC154, ZC156 3 329 m² 493 m² 2021/06/07
Rue De La Vie Rouge - Chev, Saint-Claude (39200) PC Logement A508 1 510 m² 132 m² 2021/04/28
3 Tres Le Mur - Valfin, Saint-Claude (39200) PC Locaux ZH253 7 253 m² 72 m² 2021/01/26

Permis de construire à Saint-Claude en 2020

7 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Claude en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
29 Rue Carnot, Saint-Claude (39200) PC Locaux AE177, AE179 IMMO COLRUYT FRANCE Société 2 716 m² 1 401 m² 2020/11/25
2 Place Christin, Saint-Claude (39200) PC Logement AM574 167 m² 138 m² 2020/10/07
Vers Le Mont - La Main Mor, Saint-Claude (39200) PC Logement A57, A58 108 180 m² 398 m² 2020/07/08
26 Rue Du Pont Central, Saint-Claude (39200) PC Locaux AH424, AH425 534 m² 1 166 m² 2020/03/26
5 Montee De La Cueille, Saint-Claude (39200) DP Logement AR49 446 m² 165 m² 2020/02/19
Lotissement La Combale, Saint-Claude (39200) PC Logement A547 143 m² 2020/01/17
Rue Christin, Saint-Claude (39200) PC Logement AL131, AL36 714 m² 152 m² 2020/01/09

Permis de construire à Saint-Claude en 2019

8 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Claude en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, Saint-Claude (39200) PC Logement 115 m² 2019/12/06
Adresse Non Renseignée, Saint-Claude (39200) DP Logement COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE Commune/EPCI 722 m² 2019/10/02
Adresse Non Renseignée, Saint-Claude (39200) PC Locaux COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE Commune/EPCI 6 533 m² 2019/10/02
Adresse Non Renseignée, Saint-Claude (39200) PC Logement 144 m² 2019/08/01
43 Rue Des AらTapes, Saint-Claude (39200) PC Logement A256 112 m² 2019/05/23
19 Rue Faubourg Marcel, Saint-Claude (39200) PC Locaux AS111 79 m² 2019/05/22
19/23 Rue Du Miroir, Saint-Claude (39200) PC Logement AH186, AH188 COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE Commune/EPCI 300 m² 2019/05/13
Ave Du CimetiaよRe, Saint-Claude (39200) DP Locaux AS62 COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE Commune/EPCI 18 m² 2019/03/13

Permis de construire à Saint-Claude en 2018

5 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Claude en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Pl Saint-Hubert, Saint-Claude (39200) DP Logement AT233 80 m² 2018/08/23
Adresse Non Renseignée, Saint-Claude (39200) PC Locaux COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE Commune/EPCI 350 m² 2018/08/23
24 Rue Carnot, Saint-Claude (39200) PC Locaux AE66, AE76 COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE Commune/EPCI 1 000 m² 2018/06/14
3 Rte De Geneve, Saint-Claude (39200) PC Logement AT225 50 m² 2018/03/21
30 Rue Du Pont Central, Saint-Claude (39200) PC Logement AH129 122 m² 2018/01/22

Permis de construire à Saint-Claude en 2017

3 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Claude en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rte De Ranchette Chevry, Saint-Claude (39200) PC Logement B798 135 m² 2017/09/04
Rte De Ranchette Chevry, Saint-Claude (39200) PC Logement B144 122 m² 2017/08/30
698 Che De La Soule, Saint-Claude (39200) PC Locaux BD92 162 m² 2017/06/23

Permis de construire à Saint-Claude en 2016

10 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Claude en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Sur Les Grasses, Saint-Claude (39200) PC Logement A201, A200 1 381 m² 100 m² 2016/08/24
8 Rue Du Fbg Des Moulins, Saint-Claude (39200) PC Locaux AM375, AM577 JEANTET ELASTOMERES Société 9 175 m² 6 284 m² 2016/07/25
9004 Rue Du Barrage, Saint-Claude (39200) PC Locaux AB193, AB203 JEANTET ELASTOMERES Société 9 629 m² 3 809 m² 2016/05/11
1 Rue De La Diamanterie, Saint-Claude (39200) PC Logement AT174, AT286 403 m² 150 m² 2016/04/12
5 Rue Pasteur, Saint-Claude (39200) PC Logement AM93 372 m² 556 m² 2016/04/11
9 Rue Des Etapes, Saint-Claude (39200) DP Logement AS120 781 m² 63 m² 2016/04/06
11 Boule De La Republique, Saint-Claude (39200) PC Locaux AN18 MAAF ASSURANCES SA Société 278 m² 188 m² 2016/03/15
42 Rue Du College, Saint-Claude (39200) PC Locaux AN88, AN89 480 m² 176 m² 2016/03/15
La Combale, Saint-Claude (39200) PC Logement A555 1 296 m² 159 m² 2016/03/04
Rue Du Plan D Acier, Saint-Claude (39200) PC Locaux AC293 DEPARTEMENT DU JURA Collectivité 9 798 m² 188 m² 2016/01/15

Permis de construire à Saint-Claude en 2015

11 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Claude en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Lattes, Saint-Claude (39200) PC Logement A403 793 m² 116 m² 2015/12/23
Rue Du Faubourg Marcel, Saint-Claude (39200) PC Locaux AE298 4 488 m² 759 m² 2015/09/11
1 Rue Pasteur, Saint-Claude (39200) PC Locaux AM570, AM519 LUGAND MANAGEMENT Société 989 m² 265 m² 2015/09/07
Rue Des Arrivoirs, Saint-Claude (39200) PC Logement AM588 302 m² 453 m² 2015/08/27
9003 Rue Du Barrage, Saint-Claude (39200) PC Locaux AB19, AB18 5 485 m² 121 m² 2015/07/30
7 Avenu De Belfort, Saint-Claude (39200) PC Locaux AN38 200 m² 50 m² 2015/07/07
9 Rue Du Plan D Acier, Saint-Claude (39200) PC Locaux AC93, AC94 JEANTET ELASTOMERES Société 10 608 m² 6 054 m² 2015/06/26
La Combale, Saint-Claude (39200) PC Logement A554, A556 2 340 m² 135 m² 2015/05/04
La Combale, Saint-Claude (39200) PC Logement A576, A575 807 m² 79 m² 2015/03/23
La Combale, Saint-Claude (39200) PC Logement A550 975 m² 104 m² 2015/03/19
6 Rue Du Fbg Des Moulins, Saint-Claude (39200) PC Locaux AM375, AM577 JEANTET ELASTOMERES Société 9 175 m² 7 374 m² 2015/01/07

Permis de construire à Saint-Claude en 2014

6 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Claude en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Les Fraites, Saint-Claude (39200) PC Locaux B163, B164 20 300 m² 312 m² 2014/11/05
Serger, Saint-Claude (39200) PC Logement AV139 946 m² 125 m² 2014/07/30
12 Rue Des Arrivoirs, Saint-Claude (39200) PC Logement AM478 112 m² 133 m² 2014/07/15
Le Pre St Sauveur, Saint-Claude (39200) PC Locaux AW279 SOC COMTOISE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMEN Société 78 175 m² 1 996 m² 2014/06/23
La Combale, Saint-Claude (39200) PC Logement A578 803 m² 95 m² 2014/05/16
3 Place Voltaire, Saint-Claude (39200) PC Logement AN23 400 m² 473 m² 2014/01/13

Permis de construire à Saint-Claude en 2013

9 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Claude en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
17 Rue Des Freres Lumiere, Saint-Claude (39200) PC Locaux BD109, BD117 SARL ARIL Société 17 870 m² 44 m² 2013/11/12
2 Route De Valfin, Saint-Claude (39200) PC Locaux AK124 300 m² 543 m² 2013/11/04
5 B Place De L Abbaye, Saint-Claude (39200) PC Locaux AR91, AR92 644 m² 323 m² 2013/08/06
2 Avenu Du Cimetiere, Saint-Claude (39200) DP Locaux AS491 394 m² 135 m² 2013/06/24
La Combale, Saint-Claude (39200) PC Logement A578 803 m² 161 m² 2013/06/10
Aux Machants, Saint-Claude (39200) PC Logement AC76, AC75 143 m² 2013/06/05
Rue Du Pont Central, Saint-Claude (39200) PC Locaux AH449, AH447 67 m² 2013/03/05
15 Rue De Franche Comte, Saint-Claude (39200) PC Locaux AI172, AI215 1 756 m² 461 m² 2013/03/05
9001 Saussu Du Haut, Saint-Claude (39200) PC Logement AI107 1 590 m² 152 m² 2013/02/22

Construction et urbanisme à Saint-Claude

Saint-Claude, commune du département Jura (39) en région Bourgogne-Franche-Comté, compte 8 727 habitants pour une superficie de 70 km², soit une densité de 124 hab/km². 102 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 89 359 m² de surface de plancher autorisée et 77 logements.

L'année la plus active a été 2022 avec 11 autorisations, soit 10,8 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, 1 permis de construire ont été délivrés, -83,3 % par rapport à 2025. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Saint-Claude (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Saint-Claude.

Statistiques des permis de construire à Saint-Claude

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Saint-Claude sur les 10 dernières années (2017 à 2026). Sur cette période, 66 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 11 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,7 % du total de la période. Le volume de permis de construire est resté stable en 2025, avec 6 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 89 359 m² de surface de plancher autorisée et la création de 77 logements, soit une surface moyenne d'environ 1 161 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 54 à destination de logement (53 %) et 48 pour des locaux d'activité (47 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Saint-Claude et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Saint-Claude
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2026 1 -83,3 % 1 0 0 1 125 m² 5
2025 6 0 % 5 1 0 1 728 m² 7
2024 6 -33,3 % 3 3 0 28 405 m² 7
2023 9 -18,2 % 3 6 0 7 678 m² 3
2022 11 +10,0 % 7 4 0 2 201 m² 16
2021 10 +42,9 % 3 7 0 2 269 m² 3
2020 7 -12,5 % 5 2 0 3 563 m² 5
2019 8 +60,0 % 5 3 0 8 023 m² 6
2018 5 +66,7 % 3 2 0 1 602 m² 4
2017 3 -70,0 % 2 1 0 419 m² 2

Autres types d'autorisations à Saint-Claude

Permis de construire dans les communes voisines de Saint-Claude

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Saint-Claude.

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Saint-Claude

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Saint-Claude (Jura, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Saint-Claude ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Saint-Claude depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Saint-Claude ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Saint-Claude ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Claude ?
Depuis 2013, 102 permis de construire ont été enregistrés à Saint-Claude (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Ces autorisations représentent au total 77 logements et 89 359 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Saint-Claude ?
En 2025, 6 permis de construire ont été délivrés à Saint-Claude, un volume stable par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2022 avec 11 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Saint-Claude ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Saint-Claude ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Saint-Claude. La page commune de Saint-Claude offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.