Déclaration préalable n° 03947824H0038 à Saint-Claude pour 300 m² de logement, 2 Ter Rue Carnot
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2024
Dossier DP n° 03947824H0038
Demandeur
LEMANAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 30 mai 2024 à Saint-Claude (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 03947824H0038 porte sur un projet situé 2 Ter Rue Carnot. LEMANAR est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 5 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les T2 représentent 3 des 5 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 300 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 437 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AS 134. Sur la même voie, rue Carnot, la base recense 5 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 109 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Claude, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2024.
Autorisation
30 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Claude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Claude Code postal 39200 Identifiant INSEE 39478
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 437 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 300 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher diminue de 643 m² à 630 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 302 m² | 0 m² | 300 m² | 11 m² | 0 m² | 289 m² | 591 m² |
| Locaux | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 300 m² | -302 m² | 39 m² |
| Total | 643 m² | 0 m² | 300 m² | 13 m² | 300 m² | -13 m² | 630 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 3 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 2 | - | - | - | 5 |
| - | 60,0 % | 40,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LEMANAR, une société civile immobilière (SCI) basée à Aime la Plagne (Anciennement Aim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LEMANAR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 825136039
- SIRET
- 82513603900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- AIME LA PLAGNE (ANCIENNEMENT AIM (73210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03947824H0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39478 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2024 |
| Date de dépôt | 30/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Carnot à Saint-Claude (39200)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Carnot depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.