La déclaration préalable n° 03947822H0030 a été accordée le 25 mars 2022 à Saint-Claude (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 62 rue du Pre.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 358 m², le programme représente 22 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AO 59. Sur la même voie, rue du Pre, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 109 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Claude, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

358 m²

Surface existante avant

22 m²

Surface créée

22 m²

Surface totale après

22 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2022.

Autorisation

25 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

25/03/2022

Autorisation

25/03/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Claude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Claude Code postal 39200 Identifiant INSEE 39478
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 358 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 22 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 22 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	22 m²	0 m²	22 m²	22 m²
Locaux	22 m²	0 m²	22 m²	-22 m²	0 m²
Total	22 m²	22 m²	22 m²	0 m²	22 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: COLOMBE (38690)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03947822H0030
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	39478 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 mars 2022
Date de dépôt	25/03/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Les 2 autres déclarations préalables recensés rue du Pre depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°03947824H0066 Logement Autorisé

67 rue du Pre

Saint-Claude (39200)

Transformation sans extension

28/06/2024 94 m² SDP

DP n°03947821H0043 Locaux Autorisé

31 rue du Pre

Saint-Claude (39200)

Extension sans transformation

07/07/2021 4 m² SDP BEAUTY SUCCESS

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Claude

DP n°03947821H0092 Locaux Autorisé

7 rue Voltaire Rue Voltaire

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Nouvelle construction

12 janv. 2022 19 m² SDP

PC n°03947821H0014 Locaux Autorisé

6 avenue de Belfort

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Extension sans transformation

25 janv. 2022 63 m² SDP PHARMACIE DE L'EPICEA

DP n°03947822H0003 Locaux Autorisé

rue Henri Dunant

Saint-Claude (39200)

Nouvelle construction

07 févr. 2022 7 m² SDP

PC n°03947822H0001 Logement Autorisé

15 rue de la Glaciere

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Transformation sans extension

11 avr. 2022 53 m² SDP

PC n°03947822H0003 Logement Autorisé

rue de la Valeche - Chevry

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