Permis de construire n° 03947821H0010 à Saint-Claude pour 60 m² de locaux, 27 rue Carnot
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2021
Dossier PC n° 03947821H0010
Demandeur
AMBULANCES - VSL - TAXIS EGRAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03947821H0010 a été délivré le 18 octobre 2021 à Saint-Claude (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 27 rue Carnot. La demande émane de AMBULANCES - VSL - TAXIS EGRAZ.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 741 m², le programme représente 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/01/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/11/2021, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 309, AE 310. La voie, rue Carnot, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Claude référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/01/2022. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2021
Achèvement (DAACT)
18/01/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
3 mois
Localisation du projet à Saint-Claude
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Claude Code postal 39200 Identifiant INSEE 39478
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 741 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 60 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total locaux | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AMBULANCES - VSL - TAXIS EGRAZ, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Claude.
Demandeur
AMBULANCES - VSL - TAXIS EGRAZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 424501468
- SIRET
- 42450146800039
- Code APE (NAF)
- 86.90A - Ambulances
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT-CLAUDE (39200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03947821H0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39478 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Carnot à Saint-Claude (39200)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Carnot depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.