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Permis de construire Locaux N° 03947818M0001

Permis de construire à Saint-Claude pour 1 000 m² de locaux - 24 Rue Carnot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 000 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Rue Carnot, Saint-Claude (39200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE et accordé le 14 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 juin 2018, ouverture de chantier le 25 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03947818M0001, instruit par la commune de Saint-Claude.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2018

Dossier PC n° 03947818M0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03947818M0001, délivré le 14 juin 2018 à Saint-Claude (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 24 Rue Carnot, Saint-Claude (39200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 000 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE66, AE76, AE77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 000 m²

Variation nette

+1 000 m²

Surface totale après

1 000 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 11 jours

Dépôt

25/02/2019

Autorisation

14/06/2018

Chantier (DOC)

25/02/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Claude

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE66 AE76 AE77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Claude Code postal 39200 Identifiant INSEE 39478
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 000 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 000 m²	1 000 m²
Total	0 m²	1 000 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 000 m²	1 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 000 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 000 m²	1 000 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200026573
SIRET: 20002657300135
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-CLAUDE (39200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03947818M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39478 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 juin 2018
Date de dépôt	25/02/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 000 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Rue Carnot, Saint-Claude (39200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE et accordé le 14 juin 2018.

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