Retour aux permis de construire de Saint-Claude

Permis de construire Locaux N° 03947816M0008

Permis de construire à Saint-Claude pour 47 m² de locaux - 8 Rue Du Fbg Des Moulins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 175 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Fbg Des Moulins, Saint-Claude (39200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JEANTET ELASTOMERES et accordé le 25 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03947816M0008, instruit par la commune de Saint-Claude.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2016

Dossier PC n° 03947816M0008

Demandeur

JEANTET ELASTOMERES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03947816M0008, délivré le 25 juillet 2016 à Saint-Claude (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 Rue Du Fbg Des Moulins, Saint-Claude (39200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JEANTET ELASTOMERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM375, AM577, AM376.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 175 m²

Surface existante avant

6 237 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

6 284 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

25/07/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Claude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM375 AM577 AM376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Claude Code postal 39200 Identifiant INSEE 39478
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 237 m²	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	6 284 m²
Total	6 237 m²	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	6 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	400 m²	0 m²	0 m²	400 m²
Industrie	5 837 m²	47 m²	47 m²	5 884 m²
Total locaux	6 237 m²	47 m²	47 m²	6 284 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEANTET ELASTOMERES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 646950014
SIRET: 64695001400019
Code APE (NAF): 22.19Z - Fabrication d'autres articles en caoutchouc
Localisation: SAINT-CLAUDE (39200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03947816M0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39478 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	25 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 175 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Fbg Des Moulins, Saint-Claude (39200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JEANTET ELASTOMERES et accordé le 25 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03947816M0008, instruit par la commune de Saint-Claude.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Claude

PC n°0394782500013 Logement Autorisé

11 T Rue Lacuzon

Saint-Claude (39200)

Transformation avec diminution

02 janv. 2026 1 125 m² SDP

DP n°0394782500101 Logement Autorisé

Chemin De L'oiseliere

Saint-Claude (39200)

Transformation avec diminution

09 déc. 2025 350 m² SDP

PC n°0394782500010 Logement Autorisé

13 Rue Du Bourgeat

Saint-Claude (39200)

Transformation avec extension

09 déc. 2025 70 m² SDP

PC n°0394782500012 Logement Autorisé

Hameau De Vaucluse

Saint-Claude (39200)

Nouvelle construction

26 nov. 2025 113 m² SDP

PC n°0394782500003 Logement Commencé

21 Rue Du Faubourg Marcel

Saint-Claude (39200)

Transformation avec extension

23 mai 2025 156 m² SDP VALENOR

PC n°03947824H0009 Locaux Autorisé

5 Montee De La Cueille

Saint-Claude (39200)

Transformation sans extension

18 mars 2025 150 m² SDP OPPELIA

Autres types d'autorisations à Saint-Claude

Permis d'aménager à Saint-Claude

2 autorisations

Permis de démolir à Saint-Claude

16 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Claude

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Claude

Autres types d'autorisations à Saint-Claude

Caractéristiques du projet