Permis de construire Locaux N° 03947816M0008

Permis de construire n° 03947816M0008 à Saint-Claude pour 47 m² de locaux, 8 Rue Du Fbg Des Moulins

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2016

Dossier PC n° 03947816M0008

Demandeur

JEANTET ELASTOMERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue Du Fbg Des Moulins, le permis de construire n° 03947816M0008 a été délivré le 25 juillet 2016 à Saint-Claude (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de JEANTET ELASTOMERES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM375, AM577, AM376. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Claude.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 175 m²

Surface existante avant

6 237 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

6 284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
25/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Claude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM375 AM577 AM376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Claude Code postal 39200 Identifiant INSEE 39478
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 237 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 6 284 m²
Total 6 237 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 6 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 237 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 6 284 m²
dont Bureaux 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m²
dont Industrie 5 837 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 5 884 m²
Total locaux 6 237 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 6 284 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEANTET ELASTOMERES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
646950014
SIRET
64695001400019
Code APE (NAF)
22.19Z - Fabrication d'autres articles en caoutchouc
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1969
Localisation
SAINT-CLAUDE (39200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03947816M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39478 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 175 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue Du Fbg Des Moulins, à Saint-Claude (39200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JEANTET ELASTOMERES et accordé le 25 juillet 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03947816M0008, déposé en mairie de Saint-Claude.

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