Permis de construire à Saint-Claude pour 7 374 m² de locaux - 6 Rue Du Fbg Des Moulins
Jura (39) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 7 janvier 2015 · Dossier PC n° 03947814M0017 · Demandeur : JEANTET ELASTOMERES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03947814M0017, délivré le 7 janvier 2015 à Saint-Claude (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Rue Du Fbg Des Moulins, Saint-Claude (39200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par JEANTET ELASTOMERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM375, AM577, AM376.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Claude
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² |
| Locaux | 6 788 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 6 958 m² |
| Total | 7 204 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 7 374 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 230 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 400 m² |
| Industrie | 6 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 558 m² |
| Total locaux | 6 788 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 6 958 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03947814M0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39478 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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