Permis de construire Locaux N° 03947814M0017

Permis de construire n° 03947814M0017 à Saint-Claude pour 170 m² de locaux, 6 Rue Du Fbg Des Moulins

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2015

Dossier PC n° 03947814M0017

Demandeur

JEANTET ELASTOMERES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Claude (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03947814M0017 a été délivré le 7 janvier 2015, pour un projet situé 6 Rue Du Fbg Des Moulins. La demande émane de JEANTET ELASTOMERES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM375, AM577, AM376. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Claude.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 175 m²

Surface existante avant

7 204 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

7 374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
07/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Claude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM375 AM577 AM376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Claude Code postal 39200 Identifiant INSEE 39478
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m²
Locaux 6 788 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 6 958 m²
Total 7 204 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 7 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 230 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 400 m²
Autres activités 6 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 558 m²
dont Industrie 6 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 558 m²
Total locaux 6 788 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 6 958 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEANTET ELASTOMERES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
646950014
SIRET
64695001400019
Code APE (NAF)
22.19Z - Fabrication d'autres articles en caoutchouc
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1969
Localisation
SAINT-CLAUDE (39200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03947814M0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39478 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 175 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Fbg Des Moulins, à Saint-Claude (39200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JEANTET ELASTOMERES et accordé le 7 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03947814M0017, déposé en mairie de Saint-Claude.

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