Permis de construire Logement N° 0394782500003

Permis de construire n° 0394782500003 à Saint-Claude pour 156 m² de logement, 21 Rue Du Faubourg Marcel

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2025

Dossier PC n° 0394782500003

Demandeur

VALENOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mai 2025 à Saint-Claude (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0394782500003 porte sur un projet situé 21 Rue Du Faubourg Marcel. Le projet est porté par VALENOR.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS274. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Claude.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

253 m²

Surface existante avant

830 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

836 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
23/05/2025
3
Chantier (DOC)
06/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Claude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Claude Code postal 39200 Identifiant INSEE 39478
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 680 m² 6 m² 150 m² 0 m² 0 m² 156 m² 836 m²
Locaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 0 m²
Total 830 m² 6 m² 150 m² 0 m² 150 m² 6 m² 836 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALENOR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
939484697
SIRET
93948469700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ORNEX (01210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0394782500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39478 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 253 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 21 Rue Du Faubourg Marcel, à Saint-Claude (39200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VALENOR et accordé le 23 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 mai 2025, ouverture de chantier le 6 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0394782500003, déposé en mairie de Saint-Claude.

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