Permis de construire n° 03947819M0011 à Saint-Claude pour 711 m² de locaux, 26 rue du Pont Central
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2020
Dossier PC n° 03947819M0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03947819M0011 a été délivré le 26 mars 2020 à Saint-Claude (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 26 rue du Pont Central.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 534 m², le programme représente 711 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/10/2020, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 424, AH 425. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Pont Central, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 109 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Claude, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Claude
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Claude Code postal 39200 Identifiant INSEE 39478
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 534 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 711 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 711 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 711 m² parmi les 959 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 172 m² à 1 166 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² |
| Locaux | 959 m² | 0 m² | 711 m² | 6 m² | 711 m² | -6 m² | 953 m² |
| Total | 1 172 m² | 0 m² | 711 m² | 6 m² | 711 m² | -6 m² | 1 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 0 m² | 0 m² | 604 m² | 604 m² |
| Autres activités | 959 m² | 0 m² | 107 m² | 6 m² | 711 m² | -610 m² | 349 m² |
| dont Bureaux | 238 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 345 m² |
| dont Industrie | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 711 m² | -717 m² | 4 m² |
| Total locaux | 959 m² | 0 m² | 711 m² | 6 m² | 711 m² | -6 m² | 953 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALINS LES BAINS (39310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03947819M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39478 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Pont Central à Saint-Claude (39200)
L’autre dossier recensé rue du Pont Central depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.