Déclaration préalable n° 03947822H0118 à Saint-Claude pour 273 m² de locaux, 7 rue du Plan d'Acier
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2023
Dossier DP n° 03947822H0118
Demandeur
LUGAND MANAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03947822H0118, accordée le 19 janvier 2023 à Saint-Claude (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 7 rue du Plan d'Acier. Le projet est porté par LUGAND MANAGEMENT.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 273 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 24 431 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Jura, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 5 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AC 129, AC 181, AC 191. Sur la même voie, rue du Plan d'Acier, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 109 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Claude, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2023.
Autorisation
19 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Claude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Claude Code postal 39200 Identifiant INSEE 39478
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 24 431 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 273 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 273 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 273 m² parmi les 5 716 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 716 m² | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 5 716 m² |
| Total | 5 716 m² | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 5 716 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 5 716 m² | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 5 716 m² |
| Total locaux | 5 716 m² | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 5 716 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LUGAND MANAGEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Groissiat. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
LUGAND MANAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 438215311
- SIRET
- 43821531100012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- GROISSIAT (01100)
Autres dossiers de LUGAND MANAGEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03947822H0118 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39478 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Plan d'Acier à Saint-Claude (39200)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Plan d'Acier depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.