Le permis de construire n° 03947822H0017, délivré le 25 janvier 2023 à Saint-Claude (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 11 Bi Rue du Lieutenant Froiduro.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 73 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 494 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/04/2023, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 203. Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Claude référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

494 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

73 m²

Surface totale après

73 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

12/04/2023

Autorisation

25/01/2023

Chantier (DOC)

12/04/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Claude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Claude Code postal 39200 Identifiant INSEE 39478
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 494 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 73 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 73 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	73 m²	0 m²	73 m²	73 m²
Locaux	73 m²	0 m²	73 m²	-73 m²	0 m²
Total	73 m²	73 m²	73 m²	0 m²	73 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SARREGUEMINES (57200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03947822H0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39478 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 janvier 2023
Date de dépôt	12/04/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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DP n°03947822H0099 Locaux Autorisé

Saint-Claude (39200)

Extension sans transformation

06 janv. 2023 1 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE

PC n°03947822H0016 Locaux Autorisé

Le Pontet - Chaumont

Saint-Claude (39200)

Nouvelle construction

12 janv. 2023 164 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LES CARLINES

DP n°03947822H0118 Locaux Autorisé

7 rue du Plan d'Acier

Saint-Claude (39200)

Transformation sans extension

19 janv. 2023 273 m² SDP LUGAND MANAGEMENT

PC n°03947823H0001 Logement Terminé

Tressus - Les Loges

Saint-Claude (39200)

Nouvelle construction

28 févr. 2023 69 m² SDP

PC n°03947822H0018 Locaux Annulé

23 rue Carnot

Saint-Claude (39200)

Transformation sans extension

26 avr. 2023 1 267 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE

PC n°03947823H0006 Logement Commencé

11 rue de la Pierre Qui Vire

Saint-Claude (39200)

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24 juil. 2023 144 m² SDP

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