Déclaration préalable n° 0394782600027 à Saint-Claude pour 272 m² de locaux, 63 rue du Miroir
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 février 2026
Dossier DP n° 0394782600027
Demandeur
EKITES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 26 février 2026 à Saint-Claude (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 0394782600027 porte sur un projet situé 63 rue du Miroir. EKITES porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 435 m², le programme représente 272 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 2 jours. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint 30 jours ; ce délai en est plus court que. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AE 55. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Miroir, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Claude. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2026.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2026.
Le dossier a été instruit en 2 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours).
Autorisation
26 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Claude
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AE 55. L'ensemble des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Claude est consultable sur basedespermis.fr.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Claude Code postal 39200 Identifiant INSEE 39478
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 435 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 272 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 272 m² | 0 m² | 272 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² |
| Total | 272 m² | 0 m² | 272 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 272 m² |
| Autres activités | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 0 m² | -272 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 0 m² | -272 m² | 0 m² |
| Total locaux | 272 m² | 0 m² | 272 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EKITES, une société civile immobilière (SCI) basée à St Claude. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2026.
Demandeur
EKITES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818829897
- SIRET
- 81882989700037
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ST CLAUDE (39200)
Autres dossiers de EKITES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0394782600027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39478 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 février 2026 |
| Date de dépôt | 24/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AE 55 à Saint-Claude (39200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Miroir à Saint-Claude (39200)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Miroir depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.