Permis de construire Locaux N° 03947815M0024

Permis de construire n° 03947815M0024 à Saint-Claude pour 65 m² de locaux, Rue Du Plan D Acier

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2016

Dossier PC n° 03947815M0024

Demandeur

DEPARTEMENT DU JURA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Claude (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03947815M0024 a été délivré le 15 janvier 2016, pour un projet situé Rue Du Plan D Acier. DEPARTEMENT DU JURA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 798 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC293. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Claude.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 798 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
15/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Claude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Claude Code postal 39200 Identifiant INSEE 39478
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 123 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 188 m²
Total 123 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 123 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 188 m²
dont Bureaux 123 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 188 m²
Total locaux 123 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 188 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU JURA

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
223900010
SIRET
22390001000362
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
LONS-LE-SAUNIER (39000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03947815M0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39478 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 798 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Plan D Acier, à Saint-Claude (39200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU JURA et accordé le 15 janvier 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03947815M0024, déposé en mairie de Saint-Claude.

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