Le permis de construire n° 03947821H0016 a été délivré le 7 janvier 2022 à Saint-Claude (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 rue du Plan du Moulin.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 60 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 265 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 45. Sur la même voie, rue du Plan du Moulin, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Claude référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

265 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

07/01/2022

Autorisation

07/01/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Claude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Claude Code postal 39200 Identifiant INSEE 39478
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 265 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 60 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 60 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 60 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	60 m²	0 m²	60 m²	60 m²
Locaux	60 m²	0 m²	60 m²	-60 m²	0 m²
Total	60 m²	60 m²	60 m²	0 m²	60 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-CLAUDE (39200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03947821H0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39478 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 janvier 2022
Date de dépôt	07/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue du Plan du Moulin à Saint-Claude (39200)

L’autre dossier recensé rue du Plan du Moulin depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0394782500014 Locaux Autorisé

7 rue du Plan du Moulin

Saint-Claude (39200)

Transformation sans extension

06/03/2026 127 m² SDP HT

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Claude

PC n°03947821H0008 Locaux Autorisé

Les Cernoises

Saint-Claude (39200)

Nouvelle construction

19 oct. 2021 792 m² SDP

PC n°03947821H0012 Logement Commencé

rue des Vennes - Cinquetra

Saint-Claude (39200)

Nouvelle construction

02 nov. 2021 87 m² SDP

PC n°03947821H0015 Logement Autorisé

625 chemin de la Planchette -

Saint-Claude (39200)

Transformation sans extension

19 nov. 2021 101 m² SDP

DP n°03947821H0092 Locaux Autorisé

7 rue Voltaire Rue Voltaire

Saint-Claude (39200)

Nouvelle construction

12 janv. 2022 19 m² SDP

PC n°03947821H0014 Locaux Autorisé

6 avenue de Belfort

Saint-Claude (39200)

Extension sans transformation

25 janv. 2022 63 m² SDP PHARMACIE DE L'EPICEA

DP n°03947822H0003 Locaux Autorisé

rue Henri Dunant

Saint-Claude (39200)

Nouvelle construction

07 févr. 2022 7 m² SDP

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