Déclaration préalable n° 0394782600002 à Saint-Claude pour 272 m² de locaux, 63 rue du Miroir
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2026
Dossier DP n° 0394782600002
Demandeur
EKITES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 12 janvier 2026 à Saint-Claude (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 0394782600002 porte sur un projet situé 63 rue du Miroir. Le projet est porté par EKITES.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. 272 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 435 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 11 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Jura, ce délai est plus court que leur médiane de 30 jours. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AE 55. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Miroir, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 109 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Claude, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2026.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2026.
L'instruction du dossier a duré 11 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours).
Autorisation
12 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Claude
Le dossier vise la parcelle cadastrale AE 55. L'ensemble des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Claude est consultable sur basedespermis.fr.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Claude Code postal 39200 Identifiant INSEE 39478
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 435 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 272 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 272 m² | 0 m² | 272 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² |
| Total | 272 m² | 0 m² | 272 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 272 m² |
| Autres activités | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 0 m² | -272 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 0 m² | -272 m² | 0 m² |
| Total locaux | 272 m² | 0 m² | 272 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EKITES, une société civile immobilière (SCI) basée à St Claude. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2026.
Demandeur
EKITES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818829897
- SIRET
- 81882989700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ST CLAUDE (39200)
Autres dossiers de EKITES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0394782600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39478 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AE 55 à Saint-Claude (39200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Miroir à Saint-Claude (39200)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Miroir depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.