Le permis de construire n° 03947822H0012 a été délivré le 21 juillet 2022 à Saint-Claude (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 13 rue Christin. SCI LE BEAU JURA porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création de 10 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 968 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 197 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 227. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Christin, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 109 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Claude, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

197 m²

Surface existante avant

1 024 m²

Surface créée

968 m²

Variation nette

-56 m²

Surface totale après

968 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

21/07/2022

Autorisation

21/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Claude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Claude Code postal 39200 Identifiant INSEE 39478
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 197 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	10 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 968 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 968 m² parmi les 1 024 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 1 024 m² à 968 m² après travaux.

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Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	968 m²	0 m²	0 m²	968 m²	968 m²
Locaux	1 024 m²	0 m²	56 m²	968 m²	-1 024 m²	0 m²
Total	1 024 m²	968 m²	56 m²	968 m²	-56 m²	968 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 logements collectifs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	10
Logements collectifs	10
Collectifs hors résidence	10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LE BEAU JURA, dont l'adresse déclarée est à Epagny Metz-Tessy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI LE BEAU JURA

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 897810560
SIRET: 89781056000010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: EPAGNY METZ-TESSY (74330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	03947822H0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39478 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 juillet 2022
Date de dépôt	21/07/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue Christin à Saint-Claude (39200)

L’autre dossier recensé rue Christin depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03947819M0009 Logement Annulé

rue Christin

Saint-Claude (39200)

Transformation avec extension

09/01/2020 152 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Claude

PC n°03947822H0003 Logement Autorisé

rue de la Valeche - Chevry

Saint-Claude (39200)

Nouvelle construction

22 avr. 2022 291 m² SDP FAST IMMO

PC n°03947822H0009 Locaux Autorisé

Lieu Dit " Le Barrage"

Saint-Claude (39200)

Nouvelle construction

06 juil. 2022 287 m² SDP SICTOM DU HAUT JURA

PC n°03947822H0008 Logement Commencé

rue des Violettes - Valfin

Saint-Claude (39200)

Nouvelle construction

18 juil. 2022 232 m² SDP

PC n°03947822H0014 Logement Autorisé

4 avenue de la Gare

Saint-Claude (39200)

Transformation sans extension

14 oct. 2022 52 m² SDP

DP n°03947822H0098 Locaux Autorisé

Saint-Claude (39200)

Extension sans transformation

06 janv. 2023 1 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE

DP n°03947822H0099 Locaux Autorisé

Saint-Claude (39200)

Extension sans transformation

06 janv. 2023 1 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE

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