Permis de construire n° 03947824H0006 à Saint-Claude pour 4 982 m² de locaux, 8 chemin des Arrivoirs
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2024
Dossier PC n° 03947824H0006
Demandeur
DES ARRIVOIRS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03947824H0006 a été délivré le 7 juin 2024 à Saint-Claude (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 chemin des Arrivoirs. DES ARRIVOIRS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 4 982 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 635 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Jura, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 133. Au total, le catalogue compte 109 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Claude, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Claude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Claude Code postal 39200 Identifiant INSEE 39478
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 2 635 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 982 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 4 982 m² d'industrie.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 4 982 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 982 m² | 0 m² | 4 982 m² | 0 m² | 4 982 m² | 0 m² | 4 982 m² |
| Total | 4 982 m² | 0 m² | 4 982 m² | 0 m² | 4 982 m² | 0 m² | 4 982 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 982 m² | 0 m² | 4 982 m² | 0 m² | 4 982 m² | 0 m² | 4 982 m² |
| dont Industrie | 4 982 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 982 m² | -4 982 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 4 982 m² | 0 m² | 0 m² | 4 982 m² | 4 982 m² |
| Total locaux | 4 982 m² | 0 m² | 4 982 m² | 0 m² | 4 982 m² | 0 m² | 4 982 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DES ARRIVOIRS, une société civile immobilière (SCI) basée à Capavenir Vosges (Anciennement T. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
DES ARRIVOIRS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 980226203
- SIRET
- 98022620300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- CAPAVENIR VOSGES (ANCIENNEMENT T (88150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03947824H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39478 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |