Permis de construire Locaux N° 03947824H0006

Permis de construire n° 03947824H0006 à Saint-Claude pour 4 982 m² de locaux, 8 Chemin Des Arrivoirs

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2024

Dossier PC n° 03947824H0006

Demandeur

DES ARRIVOIRS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03947824H0006 a été délivré le 7 juin 2024 à Saint-Claude (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 Chemin Des Arrivoirs. DES ARRIVOIRS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 635 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM133. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Claude.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 635 m²

Surface existante avant

4 982 m²

Surface créée

4 982 m²

Surface totale après

4 982 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Claude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Claude Code postal 39200 Identifiant INSEE 39478
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 982 m² 0 m² 4 982 m² 0 m² 4 982 m² 0 m² 4 982 m²
Total 4 982 m² 0 m² 4 982 m² 0 m² 4 982 m² 0 m² 4 982 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 982 m² 0 m² 4 982 m² 0 m² 4 982 m² 0 m² 4 982 m²
dont Industrie 4 982 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 982 m² -4 982 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 4 982 m² 0 m² 0 m² 4 982 m² 4 982 m²
Total locaux 4 982 m² 0 m² 4 982 m² 0 m² 4 982 m² 0 m² 4 982 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES ARRIVOIRS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
980226203
SIRET
98022620300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAPAVENIR VOSGES (ANCIENNEMENT T (88150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03947824H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39478 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 4 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 635 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Chemin Des Arrivoirs, à Saint-Claude (39200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DES ARRIVOIRS et accordé le 7 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03947824H0006, déposé en mairie de Saint-Claude.

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