Délivré le 26 janvier 2021 à Saint-Claude (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03947820H0014 porte sur un projet situé 3 Tres Le Mur - Valfin.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 72 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 253 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 253. Au total, le catalogue compte 109 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Claude, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 253 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

72 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/01/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Claude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Claude Code postal 39200 Identifiant INSEE 39478
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 253 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 72 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	72 m²
Total	0 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	72 m²
Total locaux	0 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-CLAUDE (39200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03947820H0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39478 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°03947820H0003 Logement Terminé

Vers Le Mont - La Main Mor

Saint-Claude (39200)

Transformation avec extension

08 juil. 2020 212 m² SDP

PC n°03947820H0007 Logement Terminé

2 place Christin

Saint-Claude (39200)

Transformation avec diminution

07 oct. 2020 50 m² SDP

PC n°03947820H0010 Locaux Autorisé

29 rue Carnot

Saint-Claude (39200)

Nouvelle construction

25 nov. 2020 1 401 m² SDP IMMO COLRUYT FRANCE

PC n°03947821H0002 Logement Commencé

rue de la Vie Rouge - Chev

Saint-Claude (39200)

Nouvelle construction

28 avr. 2021 132 m² SDP

PC n°03947821H0001 Locaux Autorisé

34 route de Besancon - Valfin

Saint-Claude (39200)

Nouvelle construction

07 juin 2021 129 m² SDP

DP n°03947821H0043 Locaux Autorisé

31 rue du Pre

Saint-Claude (39200)

Extension sans transformation

07 juil. 2021 4 m² SDP BEAUTY SUCCESS

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