Le permis de construire n° 03947821H0008 a été délivré le 19 octobre 2021 à Saint-Claude (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Cernoises.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 792 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 24 910 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BX 87. Au total, le catalogue compte 109 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Claude, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 910 m²

Surface créée

792 m²

Variation nette

+792 m²

Surface totale après

792 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Claude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX 87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Claude Code postal 39200 Identifiant INSEE 39478
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 24 910 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 792 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	792 m²	0 m²	0 m²	0 m²	792 m²	792 m²
Total	0 m²	792 m²	0 m²	0 m²	0 m²	792 m²	792 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	792 m²	0 m²	0 m²	0 m²	792 m²	792 m²
Total locaux	0 m²	792 m²	0 m²	0 m²	0 m²	792 m²	792 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-CLAUDE (39200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03947821H0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39478 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Claude

DP n°03947821J0072 Locaux Autorisé

rue du Biolet

Saint-Claude (39200)

Nouvelle construction

11 sept. 2021 7 m² SDP ENEDIS

PC n°03947821H0013 Locaux Autorisé

2 rue de la Sous Prefecture

Saint-Claude (39200)

Transformation avec extension

24 sept. 2021 97 m² SDP PREFECTURE DE DEPARTEMENT JURA

PC n°03947821H0010 Locaux Terminé

27 rue Carnot

Saint-Claude (39200)

Nouvelle construction

18 oct. 2021 60 m² SDP AMBULANCES - VSL - TAXIS EGRAZ

PC n°03947821H0012 Logement Commencé

rue des Vennes - Cinquetra

Saint-Claude (39200)

Nouvelle construction

02 nov. 2021 87 m² SDP

PC n°03947821H0015 Logement Autorisé

625 chemin de la Planchette -

Saint-Claude (39200)

Transformation sans extension

19 nov. 2021 101 m² SDP

PC n°03947821H0016 Logement Autorisé

1 rue du Plan du Moulin

Saint-Claude (39200)

Transformation sans extension

07 janv. 2022 60 m² SDP

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