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Permis de construire Locaux N° 03947822H0018

Permis de construire à Saint-Claude pour 1 267 m² de locaux - 23 Rue Carnot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 665 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Rue Carnot, Saint-Claude (39200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE et accordé le 26 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03947822H0018, instruit par la commune de Saint-Claude.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2023

Dossier PC n° 03947822H0018

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03947822H0018, délivré le 26 avril 2023 à Saint-Claude (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 23 Rue Carnot, Saint-Claude (39200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 665 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AS514, AS515.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

26/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 665 m²

Surface existante avant

1 267 m²

Surface créée

1 267 m²

Surface totale après

1 267 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

26 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Claude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS514 AS515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Claude Code postal 39200 Identifiant INSEE 39478
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 267 m²	0 m²	1 267 m²	0 m²	1 267 m²	0 m²	1 267 m²
Total	1 267 m²	0 m²	1 267 m²	0 m²	1 267 m²	0 m²	1 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Industrie	1 267 m²	0 m²	1 267 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	1 267 m²	0 m²	1 267 m²	1 267 m²
Total locaux	1 267 m²	1 267 m²	1 267 m²	0 m²	1 267 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200026573
SIRET: 20002657300135
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ST CLAUDE (39200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03947822H0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39478 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 665 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Rue Carnot, Saint-Claude (39200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE et accordé le 26 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03947822H0018, instruit par la commune de Saint-Claude.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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