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Permis de construire Locaux N° 03947822H0018

Permis de construire n° 03947822H0018 à Saint-Claude pour 1 267 m² de locaux, 23 Rue Carnot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 665 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 23 Rue Carnot, à Saint-Claude (39200).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE ; la décision est intervenue le 26 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03947822H0018, déposé en mairie de Saint-Claude.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 26 avril 2023

Dossier PC n° 03947822H0018

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 26 avril 2023 à Saint-Claude (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03947822H0018 porte sur un projet situé 23 Rue Carnot. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 665 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AS514, AS515. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Claude.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 665 m²

Surface existante avant

1 267 m²

Surface créée

1 267 m²

Surface totale après

1 267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Claude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS514 AS515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Claude Code postal 39200 Identifiant INSEE 39478
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 267 m²	0 m²	1 267 m²	0 m²	1 267 m²	0 m²	1 267 m²
Total	1 267 m²	0 m²	1 267 m²	0 m²	1 267 m²	0 m²	1 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 267 m²	0 m²	1 267 m²	1 267 m²
Autres activités	1 267 m²	0 m²	1 267 m²	-1 267 m²	0 m²
dont Industrie	1 267 m²	0 m²	1 267 m²	-1 267 m²	0 m²
Total locaux	1 267 m²	1 267 m²	1 267 m²	0 m²	1 267 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200026573
SIRET: 20002657300135
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2011
Localisation: ST CLAUDE (39200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03947822H0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39478 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date de décision	26 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 665 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 23 Rue Carnot, à Saint-Claude (39200).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE ; la décision est intervenue le 26 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03947822H0018, déposé en mairie de Saint-Claude.

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