Permis de construire n° 0394782600009 à Saint-Claude pour 71 m² de locaux, 13 rue du Barrage
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2026
Dossier PC n° 0394782600009
Demandeur
SCI AGIB
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 septembre 2026 à Saint-Claude (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0394782600009 porte sur un projet situé 13 rue du Barrage. SCI AGIB porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 278 m², le programme représente 2 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 63 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Jura, la médiane d'instruction atteint environ 2 mois ; ce délai en est plus long que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 149. La voie, rue du Barrage, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue de Saint-Claude compte 109 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois).
Autorisation
4 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Claude
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 149. L'ensemble des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Claude est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Claude Code postal 39200 Identifiant INSEE 39478
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 2 278 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 471 m² |
| Emprise au sol créée | 6,4 m² |
| Emprise au sol supprimée | 1 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire et 63 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 63 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 63 m² parmi les 369 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 432 m² à 431 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 63 m² | 2 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | -7 m² | 56 m² |
| Locaux | 369 m² | 6 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 6 m² | 375 m² |
| Total | 432 m² | 8 m² | 63 m² | 9 m² | 63 m² | -1 m² | 431 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 369 m² | 6 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 6 m² | 375 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 6 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
| dont Entrepôt | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | -63 m² | 306 m² |
| Total locaux | 369 m² | 6 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 6 m² | 375 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI AGIB, dont l'adresse déclarée est à Lavancia Epercy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI AGIB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 830945283
- SIRET
- 83094528300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LAVANCIA EPERCY (01590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0394782600009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39478 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 05/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Barrage à Saint-Claude (39200)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Barrage depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.