Déclaration préalable n° 03947821H0043 à Saint-Claude pour 4 m² de locaux, 31 Rue Du Pre
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2021
Dossier DP n° 03947821H0043
Demandeur
BEAUTY SUCCESS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Claude (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 03947821H0043 a été accordée le 7 juillet 2021, pour un projet situé 31 Rue Du Pre. Le dossier a été déposé par BEAUTY SUCCESS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 727 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Claude.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Claude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Claude Code postal 39200 Identifiant INSEE 39478
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 161 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 165 m² |
| Total | 161 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 161 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 165 m² |
| Total locaux | 161 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 165 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BEAUTY SUCCESS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 311889877
- SIRET
- 31188987701238
- Code APE (NAF)
- 47.75Z - Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT ASTIER (24110)
Autres dossiers de BEAUTY SUCCESS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03947821H0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 39478 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |