Permis de construire n° 03947821H0014 à Saint-Claude pour 63 m² de locaux, 6 Avenue De Belfort
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2022
Dossier PC n° 03947821H0014
Demandeur
PHARMACIE DE L'EPICEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Avenue De Belfort, le permis de construire n° 03947821H0014 a été délivré le 25 janvier 2022 à Saint-Claude (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par PHARMACIE DE L'EPICEA.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN39. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Claude.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Claude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Claude Code postal 39200 Identifiant INSEE 39478
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 181 m² | 63 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 29 m² | 210 m² |
| Total | 181 m² | 63 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 29 m² | 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 181 m² | 63 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 29 m² | 210 m² |
| Total locaux | 181 m² | 63 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 29 m² | 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHARMACIE DE L'EPICEA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 519431555
- SIRET
- 51943155500019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SAINT-CLAUDE (39200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03947821H0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39478 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |