Permis de construire Locaux N° 03947819M0005

Permis de construire n° 03947819M0005 à Saint-Claude pour 248 m² de locaux

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2019

Dossier PC n° 03947819M0005

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Claude (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03947819M0005 a été délivré le 2 octobre 2019. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 248 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 248 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Claude.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

6 285 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

6 533 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Claude

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Claude Code postal 39200 Identifiant INSEE 39478
Département
Jura (39)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 285 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 6 533 m²
Total 6 285 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 6 533 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 285 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 6 533 m²
dont Industrie 6 285 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 6 533 m²
Total locaux 6 285 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 6 533 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200026573
SIRET
20002657300135
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2011
Localisation
SAINT CLAUDE (39200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03947819M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 39478 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 248 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE et accordé le 2 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03947819M0005, déposé en mairie de Saint-Claude.

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