Permis de construire n° 03947816M0006 à Saint-Claude pour 906 m² de locaux, 9004 Rue Du Barrage
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2016
Dossier PC n° 03947816M0006
Demandeur
JEANTET ELASTOMERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Claude (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 03947816M0006 a été délivré le 11 mai 2016, pour un projet situé 9004 Rue Du Barrage. La demande émane de JEANTET ELASTOMERES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 906 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 906 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB193, AB203. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Claude sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2016
Achèvement (DAACT)
30/11/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Claude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Claude Code postal 39200 Identifiant INSEE 39478
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 903 m² | 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 906 m² | 3 809 m² |
| Total | 2 903 m² | 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 906 m² | 3 809 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 903 m² | 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 906 m² | 3 809 m² |
| dont Industrie | 2 903 m² | 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 906 m² | 3 809 m² |
| Total locaux | 2 903 m² | 906 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 906 m² | 3 809 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JEANTET ELASTOMERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 646950014
- SIRET
- 64695001400019
- Code APE (NAF)
- 22.19Z - Fabrication d'autres articles en caoutchouc
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- SAINT-CLAUDE (39200)
Autres dossiers de JEANTET ELASTOMERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03947816M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39478 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |