Permis de construire n° 03947814M0006 à Saint-Claude pour 829 m² de locaux, Le Pre St Sauveur
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2014
Dossier PC n° 03947814M0006
Demandeur
SOC COMTOISE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03947814M0006, délivré le 23 juin 2014 à Saint-Claude (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Le Pre St Sauveur. Le demandeur déclaré est SOC COMTOISE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMEN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 829 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 829 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW279. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Claude est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Claude
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Claude Code postal 39200 Identifiant INSEE 39478
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 167 m² | 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 829 m² | 1 996 m² |
| Total | 1 167 m² | 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 829 m² | 1 996 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 167 m² | 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 829 m² | 1 996 m² |
| Total locaux | 1 167 m² | 829 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 829 m² | 1 996 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COMTOISE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 816380091
- SIRET
- 81638009100107
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Année de création
- 1963
- Localisation
- LONS-LE-SAUNIER CEDEX (39009)
Autres dossiers de SOC COMTOISE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03947814M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39478 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |