Permis de construire n° 03947819M0009 à Saint-Claude pour 152 m² de logement, rue Christin
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 9 janvier 2020
Dossier PC n° 03947819M0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03947819M0009, ayant fait l'objet d'une décision le 9 janvier 2020 à Saint-Claude (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé rue Christin.
Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. 126 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 26 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 714 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 131, AL 36. Sur la même voie, rue Christin, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Claude référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Claude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Claude Code postal 39200 Identifiant INSEE 39478
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 714 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 126 m² à construire et 26 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 26 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 26 m² à 152 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 126 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
| Locaux | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | -26 m² | 0 m² |
| Total | 26 m² | 126 m² | 26 m² | 0 m² | 26 m² | 126 m² | 152 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CLAUDE (39200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03947819M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39478 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 9 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 02/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Christin à Saint-Claude (39200)
L’autre dossier recensé rue Christin depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.