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Permis de construire Locaux N° 03947815M0021

Permis de construire n° 03947815M0021 à Saint-Claude pour 188 m² de locaux, 11 Boule De La Republique

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 11 Boule De La Republique, à Saint-Claude (39200).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par MAAF ASSURANCES SA et accordé le 15 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mars 2016, ouverture de chantier le 29 août 2016, achèvement déclaré le 7 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03947815M0021, déposé en mairie de Saint-Claude.

Territoire

Jura (39)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2016

Dossier PC n° 03947815M0021

Demandeur

MAAF ASSURANCES SA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Boule De La Republique, le permis de construire n° 03947815M0021 a été délivré le 15 mars 2016 à Saint-Claude (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de MAAF ASSURANCES SA.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Claude sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

278 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

188 m²

Surface totale après

188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2016

Achèvement (DAACT)

07/12/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/03/2016

Chantier (DOC)

29/08/2016

Achèvement (DAACT)

07/12/2016

Localisation du projet à Saint-Claude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Claude Code postal 39200 Identifiant INSEE 39478
Département: Jura (39)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	188 m²	0 m²	188 m²	0 m²	188 m²	0 m²	188 m²
Total	188 m²	0 m²	188 m²	0 m²	188 m²	0 m²	188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	188 m²	0 m²	188 m²	-188 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	188 m²	0 m²	188 m²	188 m²
dont Bureaux	0 m²	188 m²	0 m²	188 m²	188 m²
Total locaux	188 m²	188 m²	188 m²	0 m²	188 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAAF ASSURANCES SA

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 542073580
SIRET: 54207358000046
Code APE (NAF): 65.12Z - Autres assurances
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1954
Localisation: NIORT CEDEX 09 (79036)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03947815M0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	39478 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 11 Boule De La Republique, à Saint-Claude (39200).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par MAAF ASSURANCES SA et accordé le 15 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mars 2016, ouverture de chantier le 29 août 2016, achèvement déclaré le 7 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03947815M0021, déposé en mairie de Saint-Claude.

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