Permis de construire n° 03947823H0008 à Saint-Claude pour 372 m² de locaux, 2 Montee de l'Hopital
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 février 2024
Dossier PC n° 03947823H0008
Demandeur
CTRE HOSPIT LOUIS JAILLON DE ST CLAUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03947823H0008 a été délivré le 9 février 2024 à Saint-Claude (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 2 Montee de l'Hopital. Le projet est porté par CTRE HOSPIT LOUIS JAILLON DE ST CLAUDE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 24 244 m², le programme représente 372 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 370, AS 53, AS 365. Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Claude référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Claude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Claude Code postal 39200 Identifiant INSEE 39478
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 24 244 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 372 m² à construire.
La surface de plancher passe de 21 282 m² à 21 654 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 282 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 21 654 m² |
| Total | 21 282 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 21 654 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 21 282 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 21 654 m² |
| Total locaux | 21 282 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 21 654 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CTRE HOSPIT LOUIS JAILLON DE ST CLAUDE, un établissement public d'hospitalisation basé à Saint-Claude. Son activité déclarée est les activités hospitalières.
Demandeur
CTRE HOSPIT LOUIS JAILLON DE ST CLAUDE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 263900110
- SIRET
- 26390011000010
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-CLAUDE (39200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03947823H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39478 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |