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Permis de construire à Cesson-Sévigné

Ille-et-Vilaine (35), Bretagne

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Cesson-Sévigné (35510), en Ille-et-Vilaine, en Bretagne, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

La liste compte 690 autorisations, enregistrées entre le 9 janvier 2013 et le 21 septembre 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

690

Première date

9 janvier 2013

Dernière date

21 septembre 2026

Surface créée (brute)

810 703 m²

Nbre logements

4 052

Ces 690 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Cesson-Sévigné : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Cesson-Sévigné

690 autorisations

Années

Permis de construire en 2015

25 sur 33 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cesson-Sévigné en 2015
Type Parcelle(s)
9 Rue De Paris, Cesson-Sévigné (35510) PC Locaux BE452 Gca Immobilier Cesson Sevigne 3 SCI 9 425 m² 504 m² 2015/10/14
9 Rue De Paris, Cesson-Sévigné (35510) PC Locaux BE452 Gca Immobilier Cesson Sevigne 1 SCI 8 775 m² 2 306 m² 2015/10/14
1 Boulevard Des Allies, Cesson-Sévigné (35510) DP Locaux AV93 Commune De Cesson Sevigne Commune/EPCI 1 800 m² 18 m² 2015/10/09
27 Allee Des Tulipes, Cesson-Sévigné (35510) PC Logement AK182 — 206 m² 109 m² 2015/10/06
26 Rue Des Tilleuls, Cesson-Sévigné (35510) PC Logement AS109 — 554 m² 256 m² 2015/09/17
4 Rue Du Clos Courtel, Cesson-Sévigné (35510) DP Locaux BA20 Trajectoires Société 70 917 m² 13 m² 2015/09/09
3 Allee De Champagne, Cesson-Sévigné (35510) DP Locaux BE210 — 10 040 m² 29 m² 2015/08/24
Rue De La Plesse, Cesson-Sévigné (35510) PC Logement ZS145 — 747 m² 158 m² 2015/08/06
Rue De La Rigourdiere, Cesson-Sévigné (35510) PC Locaux BE369, BE408 Sccv Promo West 1 SCI 9 540 m² 798 m² 2015/08/06
28 Allee Des Hirondelles, Cesson-Sévigné (35510) PC Logement AK204 — 548 m² 213 m² 2015/08/05
3 Rue Des Vaux Pares, Cesson-Sévigné (35510) PC Logement AW134, AW197 — 505 m² 711 m² 2015/06/24
1 Rue De Bray, Cesson-Sévigné (35510) PC Locaux AX386, AX515 Le Garrec Et Cie Société 2 355 m² 1 247 m² 2015/06/22
Boulevard De Dezerseul, Cesson-Sévigné (35510) PC Locaux AH173, AI99 Commune De Cesson Sevigne Commune/EPCI 228 363 m² 189 m² 2015/06/15
13 Rue Des Landelles, Cesson-Sévigné (35510) PC Locaux AX300 — 1 600 m² 303 m² 2015/06/11
2 Rue Du Taillis, Cesson-Sévigné (35510) DP Locaux AN141 Electricite Reseau Distribution France Société 2 644 m² 7 m² 2015/05/01
2 Rue De Paris, Cesson-Sévigné (35510) PC Locaux AR185 Commune De Cesson Sevigne Commune/EPCI 7 655 m² 122 m² 2015/04/27
1 Rue Des Lauriers, Cesson-Sévigné (35510) PC Logement AS274 — 414 m² 164 m² 2015/04/27
7 Rue Des Pins, Cesson-Sévigné (35510) PC Logement AS300 — 419 m² 156 m² 2015/04/14
99 Rue De La Chalotais Bp 41239, Cesson-Sévigné (35510) PC Locaux BD35 — 84 733 m² 4 207 m² 2015/04/10
La Lande De Tize, Cesson-Sévigné (35510) PC Logement ZH256 — 2 377 m² 304 m² 2015/04/03
5 Mail De Bourgchevreuil, Cesson-Sévigné (35510) DP Locaux AR68 — 547 m² 17 m² 2015/04/01
7 Impasse Des Charmilles, Cesson-Sévigné (35510) DP Locaux AX475, AX478 Spot'in Société 2 465 m² 1 203 m² 2015/03/31
6 Rue De La Carriere, Cesson-Sévigné (35510) PC Locaux AZ351 — 2 100 m² 428 m² 2015/02/11
50 Rue De Belle Epine Boulevard Des Metairies, Cesson-Sévigné (35510) PC Locaux AE227 Champajack Société 4 272 m² 63 m² 2015/01/26
Zac Des Champs Blancs, Cesson-Sévigné (35510) PC Locaux YC234 Mcf#1-05 Société 6 571 m² 8 204 m² 2015/01/05

Permis de construire en 2014

37 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cesson-Sévigné en 2014
Type Parcelle(s)
La Lande De Tizé, Cesson-Sévigné (35510) PC Logement ZH255, ZH257 — 1 095 m² 208 m² 2014/12/15
Rue De La Plesse, Cesson-Sévigné (35510) PC Logement ZS108 — 1 000 m² 169 m² 2014/12/11
7 Rue De La Lande D'abas, Cesson-Sévigné (35510) PC Logement ZB158 Vrim SCI 2 165 m² 518 m² 2014/11/20
La Petite Bretonniere, Cesson-Sévigné (35510) PC Locaux ZE208 — 9 039 m² 210 m² 2014/11/19
9 Rue Du Vieux Chene, Cesson-Sévigné (35510) DP Locaux AR213 — 210 m² 140 m² 2014/11/18
Rue Des Charmille - Db27 0023, Cesson-Sévigné (35510) DP Locaux AX572 Electricite Reseau Distribution France Société 11 815 m² 7 m² 2014/11/15
44 Rue De La Rigourdiere, Cesson-Sévigné (35510) DP Locaux BE448 Bouygues Telecom Société 17 240 m² 1 m² 2014/11/02
26 Rue Du Chene Germain, Cesson-Sévigné (35510) PC Locaux BB77, BB129 Acarat Société 1 228 m² 192 m² 2014/10/29
11 Rue Du Rocher, Cesson-Sévigné (35510) PC Locaux BE191, BE288 Immobiliere Carrefour Société 2 912 m² 405 m² 2014/09/15
Rue De La Menouriais, Cesson-Sévigné (35510) PC Logement ZV265 — 515 m² 169 m² 2014/09/09
4 Rue De La Rigourdiere, Cesson-Sévigné (35510) PC Locaux BE69 SCI Les Trois Chenes SCI 2 331 m² 133 m² 2014/09/08
2 Rue De La Chataigneraie, Cesson-Sévigné (35510) PC Locaux AL132 Institut Mines-Telecom Étab. public 19 888 m² 627 m² 2014/09/05
37 39 41 Rue De Rennes Et, Cesson-Sévigné (35510) PC Logement AT10, AT11 Bouygues Immobilier Société 2 295 m² 2 979 m² 2014/09/05
19 Rue Du Calvaire, Cesson-Sévigné (35510) DP Logement AR251 — 285 m² 77 m² 2014/09/04
Route De La Planchette, Cesson-Sévigné (35510) PC Logement ZS120 — 835 m² 164 m² 2014/07/30
28 Rue De Rennes, Cesson-Sévigné (35510) PC Locaux AS233 Bony Soc. civile 1 239 m² 98 m² 2014/07/28
8 Avenue Des Peupliers, Cesson-Sévigné (35510) PC Locaux AZ201 Scarabee Bio Coop Coop 4 355 m² 73 m² 2014/07/28
2 Rue Du Taillis, Cesson-Sévigné (35510) PC Locaux AN141, AN392 Novo Bl Société 6 189 m² 882 m² 2014/07/28
La Vallee, Cesson-Sévigné (35510) PC Locaux ZC104, ZC110 Green House Société 10 078 m² 925 m² 2014/07/10
15 Bis Rue De La Rigourdiere, Cesson-Sévigné (35510) PC Locaux BE350 Gfdi 54 SCI 9 000 m² 2 122 m² 2014/07/09
9 Rue De Paris, Cesson-Sévigné (35510) PC Locaux BE248, BE453 — 2 688 m² 252 m² 2014/07/09
5B Allee Des Tulipes, Cesson-Sévigné (35510) PC Logement AK259 — 423 m² 154 m² 2014/07/09
17 Rue Des Vaux Pares, Cesson-Sévigné (35510) DP Locaux AW168, AW169 SCI Des Vaux Pares SCI 7 643 m² 9 m² 2014/07/02
Rue Robert Keller - Zac De, Cesson-Sévigné (35510) PC Locaux YC234 SCI Gp2 SCI 1 486 m² 1 305 m² 2014/07/02
38 Allee Des Hirondelles, Cesson-Sévigné (35510) PC Logement AK199 — 505 m² 94 m² 2014/06/23
La Pommeraie, Cesson-Sévigné (35510) PC Locaux ZY21 Rennes Metropole Commune/EPCI 6 320 m² 88 m² 2014/06/16
Rue De La Rigourdiere Le Champele, Cesson-Sévigné (35510) PC Locaux ZN272 Lamotte Constructeur Société 3 775 m² 1 953 m² 2014/06/12
1 Ter Rue Du Calvaire, Cesson-Sévigné (35510) DP Locaux AR85 Association Diocesaine De Rennes Association 134 m² 157 m² 2014/05/15
2 Rue De La Fontaine, Cesson-Sévigné (35510) PC Locaux AZ858 SNC Hmc Société 2 207 m² 318 m² 2014/05/05
45B Rue Des Lauriers, Cesson-Sévigné (35510) PC Locaux AO101, AO102 Aepec Association 10 000 m² 18 m² 2014/04/25
Calendrou, Cesson-Sévigné (35510) PC Logement YD290 — 3 421 m² 362 m² 2014/03/31
99 Rue De La Chalotais, Cesson-Sévigné (35510) PC Locaux BD35 — 84 733 m² 56 m² 2014/03/24
3 Mail De Bourgchevreuil, Cesson-Sévigné (35510) PC Locaux AR70 SCI Interfederale SCI 540 m² 181 m² 2014/02/27
3 Allee De Champagne, Cesson-Sévigné (35510) PC Locaux BE209, BE210 Cesson Rennes Metropole Handball Association 35 106 m² 179 m² 2014/02/18
2A Route De La Planchette, Cesson-Sévigné (35510) PC Logement ZS3 — 1 016 m² 137 m² 2014/02/18
62 Rue De La Rigourdiere, Cesson-Sévigné (35510) PC Locaux ZN214 Hotellerie De La Rigourdiere Société 11 495 m² 60 m² 2014/02/03
Pont-Briand, Cesson-Sévigné (35510) PC Locaux ZK129 — 21 342 m² 395 m² 2014/01/17

Permis de construire en 2013

28 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Cesson-Sévigné en 2013
Type Parcelle(s)
84 Rue De Rennes, Cesson-Sévigné (35510) PC Locaux AK80, AK79 — 2 111 m² 77 m² 2013/12/12
2 Rue Du Clos Courtel, Cesson-Sévigné (35510) PC Locaux BA16 T D F Société 5 648 m² 202 m² 2013/12/06
Avenue Des Preales / Boule, Cesson-Sévigné (35510) PC Locaux AV2, AV28 — 37 167 m² 3 155 m² 2013/11/29
31-33-35 Rue De Rennes, Cesson-Sévigné (35510) PC Logement AT46, AT47 SA D'hlm Aiguillon Construction Bailleur 1 433 m² 1 558 m² 2013/11/25
1B Boulevard De Dezerseul, Cesson-Sévigné (35510) PC Locaux AH21, AH23 Commune De Cesson Sevigne Commune/EPCI 323 654 m² 139 m² 2013/10/09
11 Rue Du Muguet, Cesson-Sévigné (35510) PC Logement AS9 — 731 m² 209 m² 2013/09/12
14 Allee Des Hirondelles, Cesson-Sévigné (35510) PC Logement AK228 — 415 m² 58 m² 2013/08/30
18 Rue De La Plesse, Cesson-Sévigné (35510) PC Logement ZS91, ZS100 — 2 274 m² 200 m² 2013/08/26
8 Avenue Des Peupliers, Cesson-Sévigné (35510) PC Locaux AZ201 Scarabee Bio Coop Coop 4 368 m² 48 m² 2013/08/21
41 Rue De Rennes, Cesson-Sévigné (35510) DP Locaux AT272 Electricite Reseau Distribution France Société 58 m² 8 m² 2013/07/10
3 Av De Belle Fontaine, Cesson-Sévigné (35510) DP Locaux BB135 Electricite Reseau Distribution France Société 17 218 m² 15 m² 2013/07/04
3 Rue Du Chene Germain, Cesson-Sévigné (35510) PC Locaux BB4, BB41 — 15 117 m² 13 m² 2013/04/25
14 Rue Du Bas Village, Cesson-Sévigné (35510) DP Locaux AX126, AX726 Elise SCI 2 407 m² 38 m² 2013/04/24
Rue De La Chalotais, Cesson-Sévigné (35510) DP Locaux AR118 Commune De Cesson Sevigne Commune/EPCI 30 278 m² 26 m² 2013/04/17
La Petite Monniais, Cesson-Sévigné (35510) PC Logement ZV270, ZV272 — 903 m² 135 m² 2013/04/12
La Lande De Tize, Cesson-Sévigné (35510) PC Logement ZH126, ZH127 — 3 600 m² 486 m² 2013/04/10
57 Rue De Rennes, Cesson-Sévigné (35510) PC Logement AW301 Bouygues Immobilier Société 1 321 m² 2 309 m² 2013/04/05
2B Rue De Paris, Cesson-Sévigné (35510) PC Locaux AR187, AZ6 Lamotte Constructeur Société 1 967 m² 1 214 m² 2013/03/13
42 44-46 Rue De Rennes, Cesson-Sévigné (35510) PC Logement AN154, AN155 Groupe Launay Société 1 944 m² 2 934 m² 2013/03/12
77 Rue De Rennes, Cesson-Sévigné (35510) PC Logement AW77 — 1 188 m² 476 m² 2013/03/06
1 Rue Des Petits Champs, Cesson-Sévigné (35510) DP Logement AE157 — 451 m² 11 m² 2013/03/04
24 Rue Du Parc, Cesson-Sévigné (35510) PC Logement YD66, YD67 — 688 m² 146 m² 2013/02/26
La Vallee, Cesson-Sévigné (35510) PC Locaux ZC72, ZC104 Noha SCI 39 700 m² 923 m² 2013/02/12
Centre Culturel - Rue De L, Cesson-Sévigné (35510) PC Locaux AC80, AR116 Commune De Cesson Sevigne Commune/EPCI 30 486 m² 376 m² 2013/02/08
32 Rue De Bray, Cesson-Sévigné (35510) PC Locaux AX268, AX269 — 4 201 m² 385 m² 2013/02/04
1219 Avenue Des Champs Blancs Zac Des Champs Blancs, Cesson-Sévigné (35510) PC Locaux BC34, BC74 — 2 957 m² 5 943 m² 2013/01/23
24 Rue De La Menouriais, Cesson-Sévigné (35510) PC Logement ZV267 — 1 000 m² 169 m² 2013/01/18
Le Verger, Cesson-Sévigné (35510) PC Logement ZY68, ZY210 — 9 190 m² 195 m² 2013/01/09

601 à 690 sur 690 autorisations

Les permis de construire à Cesson-Sévigné

À Cesson-Sévigné, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Cesson Sevigne, Groupe Launay et Enedis.

Rythme des permis de construire à Cesson-Sévigné

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Cesson-Sévigné enregistre en moyenne 51 dossiers PC/DP par an, soit 2,9 pour 1 000 habitants (17 716 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 4 052 logements, soit environ 229 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Cesson-Sévigné.

Ce qui distingue les permis de construire à Cesson-Sévigné

Les dossiers avec piscine représentent 3 % des autorisations à Cesson-Sévigné, pour une médiane départementale de moins de 1 %. 21 % des logements autorisés à Cesson-Sévigné comptent quatre pièces ou plus, contre environ trois quarts en médiane dans les communes du département. Le projet le plus important, 4C rue du Chene Germain (2021), crée 21 024 m² de surface de plancher, porté par 4 Chene Germain. Viennent ensuite 19 rue de la Rigourdiere (18 740 m², 2020) et boulevard des Allies (17 929 m², 2020).

Statistiques des permis de construire à Cesson-Sévigné

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Cesson-Sévigné de 2013 à 2026 (14 années) : 690 autorisations au total. C'est en 2021 que l'activité a été la plus forte, avec 104 autorisations délivrées, soit 15,1 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 64 autorisations, en progression de 48,8 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 249 811 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 4 052 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 62 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 348 à destination de logement (50 %), 322 pour des locaux d'activité (47 %) et 20 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Cesson-Sévigné et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 29 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Cesson-Sévigné
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 29 - 13 16 0 17 849 m² 21
2025 64 +48,8 % 29 31 4 94 458 m² 997
2024 43 -6,5 % 10 31 2 57 018 m² 153
2023 46 -20,7 % 18 28 0 67 842 m² 194
2022 58 -44,2 % 33 22 3 46 704 m² 133
2021 104 +126,1 % 85 17 2 75 459 m² 608
2020 46 -20,7 % 16 28 2 92 691 m² 238

Autres types d'autorisations à Cesson-Sévigné

Permis d'aménager à Cesson-Sévigné

30 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Cesson-Sévigné

158 autorisations

Permis de construire dans les communes voisines de Cesson-Sévigné

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Cesson-Sévigné.

Rennes

2 699 permis de construire

Betton

684 permis de construire

Domloup

450 permis de construire

Noyal-sur-Vilaine

357 permis de construire

Acigné

356 permis de construire

Thorigné-Fouillard

285 permis de construire

Chantepie

199 permis de construire

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Cesson-Sévigné

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Ille-et-Vilaine (35)

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Bretagne

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Consulter un dossier de permis de construire à Cesson-Sévigné

Chacun des 690 dossiers PC/DP recensés à Cesson-Sévigné a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Cesson-Sévigné, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Cesson-Sévigné. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Cesson-Sévigné

Adresse
1 esplanade de l'Hôtel-de-Ville, 35517 Cesson-Sévigné
Accueil
Vendredi : 08h30-12h00, 13h00-16h00 · Samedi : 09h00-12h00 · Lundi : 08h30-12h00, 13h00-17h15 · Mardi : 13h00-17h15 · Mercredi-Jeudi : 08h30-12h00, 13h00-17h15
Téléphone
02 99 83 52 00
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Cesson-Sévigné

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Cesson-Sévigné ?
Cette page liste les 690 dossiers PC/DP délivrés à Cesson-Sévigné depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Cesson-Sévigné ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Cesson-Sévigné, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Cesson-Sévigné donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines. Cesson-Sévigné dispose également de pages dédiées pour les permis de démolir.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Cesson-Sévigné ?
Le dossier le plus récent recensé à Cesson-Sévigné est un permis de construire délivré le 21 septembre 2026 pour des locaux d'activité (23 rue de Bray, 164 m² de surface de plancher créée), porté par SCI Loipik. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Cesson-Sévigné en 2025 ?
64 dossiers PC/DP ont été délivrés à Cesson-Sévigné en 2025, soit un volume en hausse de 48,8 % par rapport à 2024 (43 dossiers). En 2026, 29 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Cesson-Sévigné ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Cesson-Sévigné autorisent 4 052 logements : 426 logements individuels (11 %) et 3 626 logements collectifs (89 %). Le logement collectif domine donc la construction résidentielle.
6 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Cesson-Sévigné ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Cesson-Sévigné sont Commune De Cesson Sevigne (14 dossiers), Groupe Launay (14 dossiers) et Enedis (11 dossiers). Le secteur le plus représenté parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ un tiers).
7 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Cesson-Sévigné ?
593 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Cesson-Sévigné, soit 15 % des logements autorisés sur la période.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Cesson-Sévigné ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Cesson-Sévigné ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.