Permis de construire n° 03505114A0035 à Cesson-Sévigné pour 133 m² de locaux, 4 Rue De La Rigourdiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 8 septembre 2014
Dossier PC n° 03505114A0035
Demandeur
SCI LES TROIS CHENES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue De La Rigourdiere, le permis de construire n° 03505114A0035 a fait l'objet d'une décision le 8 septembre 2014 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est SCI LES TROIS CHENES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BE69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 686 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cesson-Sévigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 206 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 1 339 m² |
| Total | 1 206 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 1 339 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 206 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 1 339 m² |
| dont Industrie | 1 206 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 1 339 m² |
| Total locaux | 1 206 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 1 339 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES TROIS CHENES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 335130027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1986
- Localisation
- CESSON-SEVIGNE (35510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505114A0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 8 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |