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Permis de construire Locaux N° 03505115A0008

Permis de construire n° 03505115A0008 à Cesson-Sévigné pour 1 247 m² de locaux, 1 Rue De Bray

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 355 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Rue De Bray, à Cesson-Sévigné (35510).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LE GARREC ET CIE et accordé le 22 juin 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2015, ouverture de chantier le 22 août 2015, achèvement déclaré le 22 janvier 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03505115A0008, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2015

Dossier PC n° 03505115A0008

Demandeur

LE GARREC ET CIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03505115A0008 a été délivré le 22 juin 2015 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue De Bray. Le demandeur déclaré est LE GARREC ET CIE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 224 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX386, AX515. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 682 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 355 m²

Surface existante avant

1 047 m²

Surface créée

1 247 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

1 271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2016. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2015

Achèvement (DAACT)

22/01/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/06/2015

Chantier (DOC)

22/08/2015

Achèvement (DAACT)

22/01/2016

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX386 AX515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 047 m²	224 m²	1 023 m²	0 m²	1 023 m²	224 m²	1 271 m²
Total	1 047 m²	224 m²	1 023 m²	0 m²	1 023 m²	224 m²	1 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	224 m²	1 023 m²	0 m²	1 247 m²	1 247 m²
Autres activités	1 047 m²	0 m²	0 m²	1 023 m²	-1 023 m²	24 m²
dont Bureaux	190 m²	0 m²	0 m²	166 m²	-166 m²	24 m²
dont Entrepôt	857 m²	0 m²	0 m²	857 m²	-857 m²	0 m²
Total locaux	1 047 m²	224 m²	1 023 m²	1 023 m²	224 m²	1 271 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE GARREC ET CIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 775725922
SIRET: 77572592200048
Code APE (NAF): 03.11Z - Pêche en mer
Taille d'entreprise: 10-19 salariés
Année de création: 1956
Localisation: BOULOGNE SUR MER (62200)

Autres dossiers de LE GARREC ET CIE

PC n°06748215V0001 Terminé

4 Rue Alexandre Dum

Transformation sans extension

22 avr. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03505115A0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 355 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Rue De Bray, à Cesson-Sévigné (35510).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LE GARREC ET CIE et accordé le 22 juin 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2015, ouverture de chantier le 22 août 2015, achèvement déclaré le 22 janvier 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03505115A0008, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

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DP n°03505115A0057 Locaux Autorisé

2 Rue Du Taillis

Cesson-Sévigné (35510)

Nouvelle construction

01 mai 2015 7 m² SDP ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

PC n°03505115A0013 Locaux Autorisé

13 Rue Des Landelles

Cesson-Sévigné (35510)

Transformation sans extension

11 juin 2015 303 m² SDP

PC n°03505115A0012 Locaux Commencé

Boulevard De Dezerseul

Cesson-Sévigné (35510)

Extension sans transformation

15 juin 2015 189 m² SDP COMMUNE DE CESSON SEVIGNE

PC n°03505115A0010 Logement Annulé

3 Rue Des Vaux Pares

Cesson-Sévigné (35510)

Nouvelle construction

24 juin 2015 711 m² SDP

PC n°03505115A0015 Logement Terminé

28 Allee Des Hirondelles

Cesson-Sévigné (35510)

Nouvelle construction

05 août 2015 213 m² SDP

PC n°03505115A0019 Locaux Annulé

Rue De La Rigourdiere

Cesson-Sévigné (35510)

Nouvelle construction

06 août 2015 798 m² SDP SCCV PROMO WEST 1

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