Permis de construire Locaux N° 03505112A0064

Permis de construire à Cesson-Sévigné pour 5 943 m² de locaux - 1219 Avenue Des Champs Blancs Zac Des Champs Blancs

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2013

Dossier PC n° 03505112A0064

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03505112A0064, délivré le 23 janvier 2013 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1219 Avenue Des Champs Blancs Zac Des Champs Blancs, Cesson-Sévigné (35510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 957 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 943 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC34, BC74, BC75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 957 m²

Surface créée

5 943 m²

Variation nette

+5 943 m²

Surface totale après

5 943 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2015.

Autorisation

23 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2013

Achèvement (DAACT)

04/03/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
23/01/2013
Chantier (DOC)
10/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2015

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC34 BC74 BC75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Champs Blancs

Territoire administratif

Commune
Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 943 m² 5 943 m²
Total 0 m² 5 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 943 m² 5 943 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 5 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 943 m² 5 943 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES CEDEX 02 (35208)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505112A0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 23 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 957 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1219 Avenue Des Champs Blancs Zac Des Champs Blancs, Cesson-Sévigné (35510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2013, ouverture de chantier le 10 juin 2013, achèvement déclaré le 4 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505112A0064, instruit par la commune de Cesson-Sévigné.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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