Permis de construire Locaux N° 03505112A0064

Permis de construire n° 03505112A0064 à Cesson-Sévigné pour 5 943 m² de locaux, 1219 Avenue Des Champs Blancs Zac Des Champs Blancs

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2013

Dossier PC n° 03505112A0064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03505112A0064, délivré le 23 janvier 2013 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 1219 Avenue Des Champs Blancs Zac Des Champs Blancs.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 957 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 943 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC34, BC74, BC75. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 682 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 957 m²

Surface créée

5 943 m²

Variation nette

+5 943 m²

Surface totale après

5 943 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2015. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2013

Achèvement (DAACT)

04/03/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
23/01/2013
Chantier (DOC)
10/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2015

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC34 BC74 BC75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Champs Blancs

Territoires administratifs

Commune
Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 943 m² 5 943 m²
Total 0 m² 5 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 943 m² 5 943 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 943 m² 5 943 m²
dont Bureaux 0 m² 5 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 943 m² 5 943 m²
Total locaux 0 m² 5 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 943 m² 5 943 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES CEDEX 02 (35208)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505112A0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 23 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 957 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1219 Avenue Des Champs Blancs Zac Des Champs Blancs, à Cesson-Sévigné (35510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 janvier 2013, ouverture de chantier le 10 juin 2013, achèvement déclaré le 4 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03505112A0064, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

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