Permis de construire Logement N° 03505113A0022

Permis de construire n° 03505113A0022 à Cesson-Sévigné pour 58 m² de logement, 14 Allee Des Hirondelles

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 août 2013

Dossier PC n° 03505113A0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 août 2013 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03505113A0022 porte sur un projet situé 14 Allee Des Hirondelles.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK228. Ce dossier est l'un des 682 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

415 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2018. Le chantier a duré 4 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2013

Achèvement (DAACT)

30/08/2018

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

4 ans 11 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
30/08/2018
Autorisation
30/08/2013
Chantier (DOC)
10/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2018

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 157 m²
Total 99 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CESSON-SEVIGNE (35510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505113A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 août 2013
Date de dépôt 30/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Allee Des Hirondelles, à Cesson-Sévigné (35510).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2013, ouverture de chantier le 10 septembre 2013, achèvement déclaré le 30 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03505113A0022, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

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