Permis de construire à Cesson-Sévigné pour 4 207 m² de locaux - 99 Rue De La Chalotais Bp 41239
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2015
Dossier PC n° 03505115A0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03505115A0001, délivré le 10 avril 2015 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 99 Rue De La Chalotais Bp 41239, Cesson-Sévigné (35510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 733 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 207 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD35.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2016.
Autorisation
10 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2015
Achèvement (DAACT)
05/08/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois 5 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Cesson-Sévigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bp 41239
Territoire administratif
- Commune
- Cesson-Sévigné Code postal 35512 Identifiant INSEE 35051
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 661 m² | 4 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 207 m² | 26 868 m² |
| Total | 22 661 m² | 4 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 207 m² | 26 868 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 22 661 m² | 4 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 207 m² | 26 868 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CESSON-SEVIGNE (35577)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505115A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2015 |
| Date de dépôt | 15/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |