COMMUNE DE CESSON SEVIGNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
213500515 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/1983

Infos clés

Total autorisations

16

Permis de construire et DP

14

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE CESSON SEVIGNE

COMMUNE DE CESSON SEVIGNE est associé à 16 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 14 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cesson-Sévigné.

Profil et organisation

COMMUNE DE CESSON SEVIGNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 35510 à Cesson-Sévigné.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE CESSON SEVIGNE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1983
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CESSON SEVIGNE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CESSON SEVIGNE

COMMUNE DE CESSON SEVIGNE compte 16 autorisations recensées sur la période 08/02/2013 - 08/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CESSON SEVIGNE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

16

Période couverte

08/02/2013 - 08/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CESSON SEVIGNE

14 autorisations sur la période 08/02/2013 - 15/04/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Cesson-Sévigné. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CESSON SEVIGNE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 14 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
45 Boulevard De Dezerseul, Cesson-Sévigné (35510) PC Locaux AH180 102 469 m² 73 m² 2024/04/15

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Lande De Tize, Cesson-Sévigné (35510) PC Locaux ZH130 13 149 m² 470 m² 2020/09/24

Permis de démolir de COMMUNE DE CESSON SEVIGNE

2 autorisations sur la période 02/02/2026 - 08/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Cesson-Sévigné. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CESSON SEVIGNE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE CESSON SEVIGNE

Sources des informations sur COMMUNE DE CESSON SEVIGNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE CESSON SEVIGNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CESSON SEVIGNE ?
COMMUNE DE CESSON SEVIGNE est associé à 16 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CESSON SEVIGNE ?
Le profil de COMMUNE DE CESSON SEVIGNE recense 14 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CESSON SEVIGNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CESSON SEVIGNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CESSON SEVIGNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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