Permis de construire Locaux N° 03505119A0051

Permis de construire n° 03505119A0051 à Cesson-Sévigné pour 18 740 m² de locaux, 19 Rue De La Rigourdiere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 18 juin 2020

Dossier PC n° 03505119A0051

Demandeur

SCCV TR CESSON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03505119A0051 a fait l'objet d'une décision le 18 juin 2020 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 19 Rue De La Rigourdiere. La demande émane de SCCV TR CESSON.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 18 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 221 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 613 m² en commerce et activités de service et 15 127 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BE505, BE506, BE507. L'ensemble des 682 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 221 m²

Surface créée

18 740 m²

Variation nette

+18 740 m²

Surface totale après

18 740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE505 BE506 BE507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 740 m² 18 740 m²
Total 0 m² 18 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 740 m² 18 740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 613 m² 3 613 m²
Autres activités 0 m² 15 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 127 m² 15 127 m²
dont Bureaux 0 m² 11 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 514 m² 11 514 m²
dont Entrepôt 0 m² 3 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 613 m² 3 613 m²
Total locaux 0 m² 18 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 740 m² 18 740 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV TR CESSON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
831888656
SIRET
83188865600020
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
GUERANDE (44350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505119A0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 18 juin 2020
Date de dépôt 01/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 221 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 19 Rue De La Rigourdiere, à Cesson-Sévigné (35510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV TR CESSON ; la décision est intervenue le 18 juin 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 18 juin 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03505119A0051, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

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