Permis de construire Locaux N° 03505114A0022

Permis de construire n° 03505114A0022 à Cesson-Sévigné pour 882 m² de locaux, 2 Rue Du Taillis

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2014

Dossier PC n° 03505114A0022

Demandeur

NOVO BL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juillet 2014 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03505114A0022 porte sur un projet situé 2 Rue Du Taillis. La demande émane de NOVO BL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 189 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 352 m² en commerce et activités de service et 530 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN141, AN392. L'ensemble des 682 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 189 m²

Surface existante avant

2 200 m²

Surface créée

882 m²

Variation nette

+882 m²

Surface totale après

3 082 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2016. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2015

Achèvement (DAACT)

04/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
06/07/2015
Autorisation
28/07/2014
Chantier (DOC)
05/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2016

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN141 AN392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 200 m² 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 882 m² 3 082 m²
Total 2 200 m² 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 882 m² 3 082 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 200 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 2 552 m²
dont Hôtels 2 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 200 m²
Autres activités 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²
dont Bureaux 0 m² 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 530 m² 530 m²
Total locaux 2 200 m² 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 882 m² 3 082 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOVO BL

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
528507841
SIRET
52850784100021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2010
Localisation
COURBEVOIE LA DEFENSE (92400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505114A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 juillet 2014
Date de dépôt 06/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 189 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Du Taillis, à Cesson-Sévigné (35510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NOVO BL et accordé le 28 juillet 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 juillet 2014, ouverture de chantier le 5 février 2015, achèvement déclaré le 4 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03505114A0022, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

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