Déclaration préalable n° 03505114A0070 à Cesson-Sévigné pour 157 m² de locaux, 1 Ter Rue Du Calvaire
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2014
Dossier DP n° 03505114A0070
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE RENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03505114A0070, accordée le 15 mai 2014 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 1 Ter Rue Du Calvaire. ASSOCIATION DIOCESAINE DE RENNES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 682 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cesson-Sévigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 157 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 157 m² |
| Total | 157 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | -157 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 157 m² |
| Total locaux | 157 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 157 m² | 0 m² | 157 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE RENNES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 777744871
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 1985
- Localisation
- RENNES (35042)
Autres dossiers de ASSOCIATION DIOCESAINE DE RENNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505114A0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |