Permis de construire Logement N° 03505112A0060

Permis de construire à Cesson-Sévigné pour 2 309 m² de logement - 57 Rue De Rennes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2013

Dossier PC n° 03505112A0060

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 03505112A0060, délivré le 5 avril 2013 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 57 Rue De Rennes, Cesson-Sévigné (35510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 321 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 14 T2, 11 T3, 5 T4, 3 T5, dont 6 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW301.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 321 m²

Surface existante avant

978 m²

Surface créée

2 309 m²

Variation nette

+1 331 m²

Surface totale après

2 309 m²

Logements créés

37

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2015.

Autorisation

5 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2013

Achèvement (DAACT)

25/11/2015

Délai autorisation - chantier

8 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
25/11/2015
Autorisation
05/04/2013
Chantier (DOC)
16/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2015

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 309 m² 2 309 m²
Locaux 978 m² 0 m² 0 m² 978 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 978 m² 2 309 m² 0 m² 978 m² 0 m² 1 331 m² 2 309 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 14 11 5 3 - 37
10,8 % 37,8 % 29,7 % 13,5 % 8,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600571
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
RENNES (35011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505112A0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 avril 2013
Date de dépôt 25/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 2 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 321 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 57 Rue De Rennes, Cesson-Sévigné (35510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 5 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2013, ouverture de chantier le 16 décembre 2013, achèvement déclaré le 25 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 14 T2, 11 T3, 5 T4, 3 T5, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505112A0060, instruit par la commune de Cesson-Sévigné.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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