Permis de construire n° 03505115A0016 à Cesson-Sévigné pour 122 m² de locaux, 2 Rue De Paris
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2015
Dossier PC n° 03505115A0016
Demandeur
COMMUNE DE CESSON SEVIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue De Paris, le permis de construire n° 03505115A0016 a été délivré le 27 avril 2015 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de COMMUNE DE CESSON SEVIGNE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR185. Ce dossier est l'un des 682 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2015
Achèvement (DAACT)
16/10/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Cesson-Sévigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 359 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 481 m² |
| Total | 359 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 481 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 359 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 481 m² |
| Total locaux | 359 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 481 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CESSON SEVIGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500515
- SIRET
- 21350051500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CESSON-SEVIGNE (35510)
Autres dossiers de COMMUNE DE CESSON SEVIGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505115A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2015 |
| Date de dépôt | 16/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |