Déclaration préalable n° 03505113A0072 à Cesson-Sévigné pour 38 m² de locaux, 14 Rue Du Bas Village
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2013
Dossier DP n° 03505113A0072
Demandeur
ELISE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03505113A0072 a été accordée le 24 avril 2013 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 14 Rue Du Bas Village. Le projet est porté par ELISE.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 407 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX126, AX726. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 682 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2013
Achèvement (DAACT)
26/09/2013
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Cesson-Sévigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 579 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 579 m² |
| Total | 579 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 579 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 579 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 579 m² |
| dont Bureaux | 99 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 137 m² |
| dont Entrepôt | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | -38 m² | 442 m² |
| Total locaux | 579 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 579 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490664786
- SIRET
- 49066478600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CHANTEPIE (35135)
Autres dossiers de ELISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505113A0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |