Permis de construire Mixte N° 03505120A0032

Permis de construire n° 03505120A0032 à Cesson-Sévigné pour 17 929 m² de logement et locaux, Boulevard Des Allies La Touche Lambert

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2020

Dossier PC n° 03505120A0032

Demandeur

SNC VIASILVA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 décembre 2020 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03505120A0032 porte sur un projet situé Boulevard Des Allies La Touche Lambert. SNC VIASILVA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 17 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 700 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 216 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 215 T1 et 1 T3. La surface se répartit entre 5 166 m² d'habitation et 12 763 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BB157, BB188, BB190. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 686 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 700 m²

Surface créée

17 929 m²

Variation nette

+17 929 m²

Surface totale après

17 929 m²

Logements créés

216

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

3 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2021

Achèvement (DAACT)

30/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/12/2020
Chantier (DOC)
10/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2023

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB157 BB188 BB190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Touche Lambert

Territoires administratifs

Commune
Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 216 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 166 m² 5 166 m²
Locaux 0 m² 12 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 763 m² 12 763 m²
Total 0 m² 17 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 929 m² 17 929 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²
dont Hôtels 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²
Équipements publics 0 m² 4 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 645 m² 4 645 m²
Autres activités 0 m² 7 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 620 m² 7 620 m²
dont Bureaux 0 m² 7 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 620 m² 7 620 m²
Total locaux 0 m² 12 763 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 763 m² 12 763 m²

Ce dossier prévoit 498 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Ce dossier concerne une résidence étudiante

216 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 216
Logements collectifs 216
En résidence 216

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
215 - 1 - - - 216
99,5 % - 0,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC VIASILVA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
882759160
SIRET
88275916000014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03505120A0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 216 logements en collectif, pour 17 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 700 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Des Allies La Touche Lambert, à Cesson-Sévigné (35510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SNC VIASILVA et accordé le 3 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 décembre 2020, ouverture de chantier le 10 février 2021, achèvement déclaré le 30 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 215 T1 et 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 166 m² d'habitation et 12 763 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03505120A0032, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

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