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Permis de construire Mixte N° 03505120A0032

Permis de construire à Cesson-Sévigné pour 18 427 m² de logement et locaux - Boulevard Des Allies La Touche Lambert

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 216 logements en collectif, pour 18 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 700 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boulevard Des Allies La Touche Lambert, Cesson-Sévigné (35510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC VIASILVA et accordé le 3 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2020, ouverture de chantier le 10 février 2021, achèvement déclaré le 30 décembre 2023).

Q: Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 215 T1, 1 T3.

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 166 m² d'habitation et 13 261 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505120A0032, instruit par la commune de Cesson-Sévigné.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2020

Dossier PC n° 03505120A0032

Demandeur

SNC VIASILVA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03505120A0032, délivré le 3 décembre 2020 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Boulevard Des Allies La Touche Lambert, Cesson-Sévigné (35510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC VIASILVA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 700 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 216 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 215 T1, 1 T3. La surface se répartit entre 5 166 m² d'habitation et 13 261 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BB157, BB188, BB190.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 700 m²

Surface créée

18 427 m²

Variation nette

+18 427 m²

Surface totale après

18 427 m²

Logements créés

216

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2023.

Autorisation

3 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2021

Achèvement (DAACT)

30/12/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/12/2020

Chantier (DOC)

10/02/2021

Achèvement (DAACT)

30/12/2023

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB157 BB188 BB190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Touche Lambert

Territoire administratif

Commune: Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	216 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	7
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	5 166 m²	5 166 m²	5 166 m²
Locaux	13 261 m²	13 261 m²	13 261 m²
Total	18 427 m²	18 427 m²	18 427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	498 m²	498 m²	498 m²
Bureaux	7 620 m²	7 620 m²	7 620 m²
Commerce et services	498 m²	498 m²	498 m²
Équipements publics	4 645 m²	4 645 m²	4 645 m²
Total locaux	13 261 m²	13 261 m²	13 261 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	216
Logements collectifs	216
En résidence	216

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
215	-	1	-	-	-	216
99,5 %	-	0,5 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC VIASILVA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 882759160
SIRET: 88275916000014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINT-HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03505120A0032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 216 logements en collectif, pour 18 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 700 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Boulevard Des Allies La Touche Lambert, Cesson-Sévigné (35510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC VIASILVA et accordé le 3 décembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2020, ouverture de chantier le 10 février 2021, achèvement déclaré le 30 décembre 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 215 T1, 1 T3.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 5 166 m² d'habitation et 13 261 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505120A0032, instruit par la commune de Cesson-Sévigné.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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Références administratives

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