Permis de construire n° 03505113A0037 à Cesson-Sévigné pour 181 m² de locaux, 3 Mail De Bourgchevreuil
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 février 2014
Dossier PC n° 03505113A0037
Demandeur
SCI INTERFEDERALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03505113A0037 a été délivré le 27 février 2014 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 3 Mail De Bourgchevreuil. Le dossier a été déposé par SCI INTERFEDERALE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR70. Ce dossier fait partie des 686 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2015. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2014
Achèvement (DAACT)
06/07/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Cesson-Sévigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 405 m² | 181 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 90 m² | 495 m² |
| Total | 405 m² | 181 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 90 m² | 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 405 m² | 181 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 90 m² | 495 m² |
| dont Bureaux | 405 m² | 181 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 90 m² | 495 m² |
| Total locaux | 405 m² | 181 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 90 m² | 495 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI INTERFEDERALE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 309878544
- SIRET
- 30987854400027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LE RELECQ KERHUON (29480)
Autres dossiers de SCI INTERFEDERALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505113A0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 février 2014 |
| Date de dépôt | 06/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |