Permis de construire n° 03505115A0017 à Cesson-Sévigné pour 2 306 m² de locaux, 9 Rue De Paris
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2015
Dossier PC n° 03505115A0017
Demandeur
GCA IMMOBILIER CESSON SEVIGNE 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03505115A0017, délivré le 14 octobre 2015 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 9 Rue De Paris. Le projet est porté par GCA IMMOBILIER CESSON SEVIGNE 1.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 775 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 919 m² en commerce et activités de service et 387 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE452. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 686 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Cesson-Sévigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 306 m² | 2 306 m² |
| Total | 0 m² | 2 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 306 m² | 2 306 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 919 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 919 m² | 1 919 m² |
| Autres activités | 0 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 387 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 387 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 387 m² | 387 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 306 m² | 2 306 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GCA IMMOBILIER CESSON SEVIGNE 1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810062034
- SIRET
- 81006203400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505115A0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |