Permis de construire n° 03505113A0027 à Cesson-Sévigné pour 139 m² de locaux, 1B Boulevard De Dezerseul
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2013
Dossier PC n° 03505113A0027
Demandeur
COMMUNE DE CESSON SEVIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2013 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03505113A0027 porte sur un projet situé 1B Boulevard De Dezerseul. COMMUNE DE CESSON SEVIGNE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 323 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 139 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH21, AH23, AH173. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 682 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2013
Achèvement (DAACT)
07/04/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Cesson-Sévigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 300 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 14 439 m² |
| Total | 14 300 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 14 439 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 14 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 300 m² |
| Autres activités | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
| Total locaux | 14 300 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 14 439 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CESSON SEVIGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500515
- SIRET
- 21350051500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CESSON-SEVIGNE (35510)
Autres dossiers de COMMUNE DE CESSON SEVIGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505113A0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |