Permis de construire n° 03505113A0032 à Cesson-Sévigné pour 318 m² de locaux, 2 Rue De La Fontaine
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2014
Dossier PC n° 03505113A0032
Demandeur
SNC HMC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue De La Fontaine, le permis de construire n° 03505113A0032 a été délivré le 5 mai 2014 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par SNC HMC.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 318 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ858. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 682 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cesson-Sévigné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cesson-Sévigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 318 m² | 318 m² | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² |
| Total | 318 m² | 318 m² | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 318 m² | 318 m² | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² |
| Total locaux | 318 m² | 318 m² | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC HMC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 445409105
- SIRET
- 44540910500019
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de SNC HMC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03505113A0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |